Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-01  - Développement Durable

Axe

1 : Développement durable et environnement

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

04 Décembre 2008



POURSUITE D’UNE MESURE D’UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

Non

 

Oui, partiellement

X

Oui, en totalité

 

Prolongement de la mesure : INTERREG IIIB 1-5 : pôles de compétences à vocation régionale.

la Région Réunion a consacré un investissement important dans le cadre du programme Interreg III B pour la création et la valorisation de pôles de compétences à vocation régionale dans le secteur du développement durable. Outre l’organisation, la structuration et la promotion d’une offre de savoir-faire et de technologies, ces pôles à vocation régionale ont répondu favorablement à plusieurs demandes de coopération régionale exprimées par les pays de l’océan Indien et de l’Afrique Australe :

-   en favorisant l’utilisation et le regroupement de compétences publiques et privées réunionnaises pour répondre ensemble et dans une approche et une méthodologie « de pôle » aux besoins exprimés en terme d’appui technique aux projets, de mise en réseau de l’information, d’ouverture à l’international, de formations diplômante et professionnelle, de mobilité et d’échanges d’expériences…,

-   en aidant à l’émergence d’un réseau de liens scientifiques et techniques en direction de certains pays et en consolidant ce réseau avec d’autres pays de la zone dans une finalité de développement économique durable,

-   en optimisant la valorisation des projets menés en  coopération par un nécessaire « porter à connaissance » et par la diffusion d’outils de vulgarisation ayant permis de faire reconnaître la compétences des pôles dans de nombreux domaines : expertise, transfert de technologies et adaptation aux contextes régionaux, formation professionnelle, démarche qualité, valorisation croisée…

Sur la période 2000-2006, les principaux secteurs concernés par des programmes pluriannuels de coopération furent :

-   la gestion de la ressource en eau et l’autosuffisance alimentaire (Comores Pardac)

-   la sécurisation foncière et l’aménagement du territoire en milieu rural (Madagascar SFAT), ou en milieu urbain (Seychelles)

-   la gestion et la préservation de la biodiversité terrestre et aquatique dans les aires protégées (Afrique du Sud, Madagascar, Seychelles)

-   la capitalisation des acquis et des connaissances en matière d’inventaires des ressources génétiques végétales et animales (Madagascar, Afrique du Sud, Seychelles)

-   la protection des végétaux et la gestion optimales des risques phytosanitaires

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) cadre stratégique

Pour la période 2008-2013, le document stratégique régional et le programme indicatif régional de la Communauté Européenne établis en août 2006 concernant la région de l’Afrique australe et orientale et la zone océan Indien précisent qu’à cette échelle géographique, le développement durable est très étroitement lié aux objectifs croisés de sécurité alimentaire, de préservation et de gestion des ressources naturelles (gestion de l’eau, fertilité des sols, valorisation des ressources génétiques et animales, préservation des cheptels, stockage et qualité des aliments, etc). Cette fiche mesure s’inscrit dans cette stratégie européenne en adéquation avec l’axe stratégique 1 de la Commission de l’Océan Indien « développement durable et environnement ».

b) objectif global et spécifiques :

- Objectif global  :

L’objectif global est de poursuivre et d’intensifier les capacités de coopération des pôles de compétences en priorisant les problématiques de développement durable régional pour lesquelles les résultats et impacts des programmes conduits ou poursuivis de 2007 à 2013 pourront être valorisés à plusieurs échelles : océan Indien, Afrique Australe, mais également échelle internationale pour certains projets inscrits dans des enjeux planétaires. In fine, l’objectif prioritaire de cette mesure demeure de favoriser la reconnaissance internationale des compétences réunionnaises dans un objectif de développement économique.

- Objectifs spécifiques  :

Il s’agit de structurer et/ou de consolider l’offre réunionnaise des pôles de compétences en respectant la méthodologie d’intervention et de coopération regroupant plusieurs opérateurs réunionnais publics et privés au sein  d’un même programme.

Au travers d’Interreg III B, la démarche de regroupement a démontré qu’elle facilitait la mise en adéquation de l’offre et de la demande et qu’elle permettait des gains de réactivité et d’efficacité dans la mise en place des actions de coopération programmées (expertises, formations, transfert de technologies, valorisation des résultats, rendus techniques et financiers, valorisation, etc). Enfin, beaucoup d’opérateurs réunionnais ont initiés de nouvelles collaborations grâce à leur intégration au sein de consortia créés pour répondre à une demande de coopération spécifique.

c) descriptif technique

Parmi les principales thématiques régionales inscrites dans des enjeux régionaux de développement durable et pour lesquelles une demande de coopération émerge ou doit être poursuivie pour la période 2007-2013 en articulation avec des pôles de compétences réunionnais, on note  :

1- La gestion de l’eau et l’autosuffisance alimentaire ;

2- La qualité sanitaire et nutritive des productions alimentaires,

3- La sécurisation foncière et :’aménagement du territoire en milieu rural, périurbain et insulaire,

4- Epidémiosurveillance animale et valorisation des ressources génétiques animales

5- L’animation et le renforcement des réseaux d’acteurs du Développement Durable.

d) Indicateurs

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Réalisation

Nombre de partenariat établis dans le domaine de l’environnement et du développement durable

08

04

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

   - Frais de transport et de déplacement

   - Frais d’hébergement

   - Frais d’organisation de séminaires, colloques, journées d’études

   - Frais de valorisation et de diffusion des résultats

   - Petits équipements nécessaires au projet

   - Coût des personnels (non fonctionnaires) relatifs aux actions et H/J investis dans le projet

   - Toutes dépenses liées directement au bon déroulement du programme

b) dépenses non retenues

   - Investissement immobiliers

-  TVA

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : Tous secteurs impliqués dans le développement durable

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : Université, organismes de recherche, collectivité locale, associations, tout organisme impliqué dans une action de coopération

Localisation :       Zone Océan Indien au sens large et Afrique Australe

b) Critères d’analyse du dossier

Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-      Consortium regroupant a minima trois opérateurs réunionnais impliqués en complémentarité dans ces programmes pluriannuels de coopération.

-   S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier

-   Assurer la publicité de la participation européenne conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée

-   Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DRRT

Guichets d’information : Région (services concernés) et DRRT

Services consultés (y compris comité technique) : Préfecture, Région

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :          100%

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure concernan t les taux de participation

Les programmes mis en œuvre porteront sur des durées de deux ou trois ans.

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

75

3.7

21..3

       

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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