a) Objectifs

Le potentiel de savoir-faire que peut offrir La Réunion en matière de coopération dans le domaine de la recherche, de l’innovation et du transfert est insuffisamment connu de nombreux pays -et plus particulièrement de ceux de la zone océan Indien- en raison d’une offre trop peu structurée et d’une promotion insuffisante.

L’objectif premier de la mesure est donc d’organiser et de structurer cette offre, puis de la promouvoir auprès des pays qui pourraient ainsi profiter de l’expertise réunionnaise et de son savoir faire dans de nombreux domaines touchant à la recherche, l’innovation ou le transfert de savoirs et de technologies. Il s’agit de poursuivre l’effort de valorisation des compétences réunionnaises en coopération régionale et/ou à l’international, engagé sur la période précédente.

Cette action doit permettre d’établir des coopérations entre établissements de recherche de la zone océan Indien autour de programmes partagés, d’intérêt commun (tel que la recherche contre les maladies infectieuses) notamment au sein de champs d’interventions pouvant permettre le développement d’activités économiques induites, créatrices de richesse et d’emplois. Elle doit, dans ce cadre, conduire à positionner La Réunion comme partenaire privilégié.

Dans ce contexte, on visera plus particulièrement les objectifs suivants :

-   Favoriser l’utilisation conjointe des compétences pour mieux répondre aux besoins

-   Favoriser le développement des liens scientifiques et techniques entre La Réunion et les pays de la zone océan Indien

-   Mieux faire connaître l’ensemble des actions entreprises

d) Indicateurs

c) Descriptif technique

Il conviendra de financer des actions concrètes de coopération entre institutions de recherche ainsi que des mesures d’accompagnement s’y rattachant, notamment :

-   Missions exploratoires et d’expertise

-   Etudes de définition de projets et programmes de coopération

-   Financement, suivi et évaluation de projets de recherche

-   Développement de partenariat

-   Déplacement d’opérateurs locaux vers les pays de la zone océan Indien

-   Accueil à La Réunion de responsables des pays désireux de développer des échanges

-   Colloques, symposiums, forums, ...

-   Actions de sensibilisation

-   Cellule spécifique de valorisation (fonctionnement)

Chaque demande devra s’inscrire plus particulièrement dans les domaines suivants :

-   Environnement, dont énergie et énergies renouvelables sous toutes leurs formes

-   Sciences de l’observation : terre, mer, espace (dont SIG, géologie, physique de l’atmosphère, données satellitaires, ...)

-   TIC (notamment dans leur caractère applicatif pour les opérateurs économiques, publics ou privés et plus particulièrement les PME)

-   Chimie et science des aliments

-   Economie et gestion

-   Sciences humaines et sociales

-   Maladies infectieuses émergentes humaines et animales

a) dépenses retenues

-   Frais de transport et de déplacement dans la zone océan indien

-   Frais d’hébergement

-   Frais d’organisation de séminaires, colloques, journées d’études, …

-   Equipements nécessaires à l’exercice de la « mission »

-   Coût des personnels (non fonctionnaires ou assimilés) de la dite « mission »

-   Coût des études de définition de projets ou de programmes de coopération, de suivi et d’évaluation des actions

-   Toutes dépenses liées directement à l’action et à sa bonne fin

b) dépenses non retenues

-   TVA

-   Investissements à l’étranger

-   Amortissements

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : Université, organisme public ou association de recherche., tout organisme impliqué dans une action de coopération

Localisation :       Zone Océan Indien

b) Critères d’analyse du dossier :

Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

-   S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier

-   Assurer la publicité de la participation européenne conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée

-   Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes

Lieu de dépôts des dossiers : DRRT

Guichets d’information : Région (services concernés) et DRRT

Services consultés (y compris comité technique) : Préfecture, Région

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :          100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : oui

c) Modalités relatives à la mesure concernan t les taux de participation

Les programmes mis en œuvre porteront sur des durées de deux ans.

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés