Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-07 -Création d’antennes de La Réunion à l’étranger

Axe

2- INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE

Service instructeur

REGION – Service de la Coopération Régionale

Dates agréments CLS

06 Novembre 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif

a) Objectifs

L’intégration de La Réunion dans son environnement régional nécessite un renforcement de sa présence, notamment institutionnelle, dans les pays de l’océan Indien.

L’objectif de cette mesure est de favoriser le développement de relations durables et privilégiées entre La Réunion et les pays de la zone, sur les plans économique, social et culturel, par le maintien, ou la création, d’antennes de représentation de notre île dans des pays avec lesquels une coopération renforcée est souhaitée.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

■   Nombre d’entreprises bénéficiant des missions d’appui économique dans la zone

■   Nombre de projets facilitant la mise en relation des opérateurs économiques de la zone de coopération (congrès, séminaires, missions de prospection…)

 250 en moyenne annuelle sur 2007-2013





10 sur 2007-2013

200 en moyenne annuelle sur 2004-2006


05

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

■ accompagnement de pme réunionnaises  ds leur démarches d’échanges commerciaux et implantations a Madagascar (suivi administratif, juridique et logistique)


■ mise en place d’une cellule de veille économique (revue de presse, diffusion d’appel d’offre)

■ suivi et accompagnement de projets, de la région, d’aide au développement  et mobilité professionnelle de jeunes réunionnais





■ représentation officielle reconnue par les autorités malgaches 

■ 120 pme  s’appuyant sur l’antenne pour développer des échanges et obtenir des renseignements
■ 15 pme installées avec l’appui de l’antenne


■ 1200 destinataires des revues de presse et documents de veilles diffusé par l’antenne

■ 17 volontaires du progrès réunionnais  en accompagnement de projets d’aide au développement (formations agricoles, éducation, adduction d’eau, échanges culturels entres les deux îles)

■ 50 démarches de facilitation des échanges entre les deux îles (visas d’affaires, étudiants, ongs, coopération –jumelages)

96



12




1000





14









0

c) Descriptif technique

Cette mesure vise à maintenir, ou à créer, des structures permanentes ayant vocation à jouer un rôle d’interface entre La Réunion et les pays de la zone afin notamment :

-   d’offrir un cadre permanent d’accueil, d’information et de conseil des acteurs économiques, culturels et socio-éducatifs ;

-   de promouvoir La Réunion sur les plans économique, social, culturel et éducatif ;

-   d’une façon générale, de prendre ou soutenir toutes initiatives visant à développer les relations économiques, culturelles et socio-éducatives entre La Réunion et les pays de la zone.

Dans ce cadre, il s’agira d’abord de conforter le rôle de l’Antenne de La Réunion à Madagascar, dont les missions couvrent déjà l’ensemble des secteurs de la politique de coopération régionale et de codéveloppement menée entre les deux îles .

Cette antenne a été créée dans le cadre de l’ancienne programmation 2000-2006 .

Cette initiative pourra être étendue, le cas échéant, à d’autres pays de l’océan Indien et d’Afrique australe et orientale.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues

a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006, 1083/2006 du 11 juillet 2006) et aux livres de procédures.

Ces dépenses sont notamment :

-     Frais liés au fonctionnement de l’antenne et de mise en œuvre de son programme d’activités ;

-   Frais de transport dans la zone océan Indien ;

-   Frais de mission et de tournée du personnel des antennes, aussi bien dans le pays de résidence qu’à l’extérieur de ce pays ;

-   Frais liés à l’organisation de séminaires, de conférences, de journées d’études ;

-   Petits équipements nécessaires à l’exercice des missions ;

-   Frais d’études et d’expertises ;

-   Coût des études de définition de projets ou de programmes de coopération, de suivi et d’évaluation des actions ;

-   Frais liés à la mise en place de réseaux, notamment certains investissements légers (sites Internet, portails…).

b) dépenses non retenues

Ne peuvent être retenus à l’éligibilité du programme :

-   TVA ;

-   Amortissement ;

-   Tous frais de siège et/ou de fonctionnement non imputable directement aux missions de l’antenne ;

-   Investissements immobiliers.

-   Frais non justifiés ou non facilement contrôlables

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivité locale

Localisation

Zone océan Indien

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

IV.   Obligations spécifiques du demandeur

V. Informations pratiques

Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional de La Réunion

Avenue René Cassin - Moufia - BP 7190

97719 Saint-Denis Messag Cedex 9

Où se renseigner : Conseil Régional de La Réunion /Service de la Coopération Régionale

Services consultés (y compris comité technique) : Conseil Régional de La Réunion /Service de la Coopération Régionale

VI.   Modalités financières

a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 25%

Plafonds (subvention publique) : 100%

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

0

25

0

0

0

0

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER coopération 2-07