Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
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Mesure

3-04 - Coopération en matière de formation - infrastructure d’accueil.

Axe

3 : Création d’une infrastructure d’accueil à l’international

Service instructeur

Rectorat

Dates agréments CLS

06 Novembre 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’Etat et La Région Réunion ont l’ambition de placer la Coopération Régionale au cœur de la démarche de développement de la Réunion notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’environnement et de l’alerte (risques naturels et santé). Cette ambition suppose la mise en œuvre d’un programme d’actions coordonnées intéressant l’ensemble des aspects de la problématique et notamment les capacités d’accueil et d’hébergement.

L’Université de La Réunion tient déjà pour axe majeur de son projet stratégique, l’ouverture à l’international et le développement des échanges d’étudiants et d’enseignants / chercheurs. Cette ouverture se décline, notamment depuis la tenue en 2003 des « Assises de la recherche de l’Océan Indien », au travers d’une trentaine de conventions et d’accords cadres de coopération universitaire avec les pays de la zone Océan Indien et l’accueil de 334 étudiants pour l’année 2006/ 2007. Cette volonté d’ouverture se traduit également avec la création et le développement de l’école d’ingénieurs pluridisciplinaires de l’Océan indien (ESIROI) ouverte aux pays de la zone, couvrant d’ores et déjà les secteurs « agro alimentaire », « informatique & télécommunications » et dans un avenir proche « le génie civil ». A moyen terme, la création d’une UFR Santé ouverte aux pays de la zone s’inscrit également dans cette dynamique

Le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) développe pour sa part depuis plusieurs années, à partir du campus du Tampon, des actions de coopération en matière d’éducation et d’ouverture à l’international du système éducatif français. Ces actions se traduisent notamment par l’accueil de professionnels de l’éducation, en particulier de professeurs de français originaires des pays de la zone de proximité Océan Indien/Afrique Australe. Cette action se situe dans une dynamique de constante progression avec un nombre de stagiaires accueillis passant de 120 en 2003 à 196 en 2007.

Par ailleurs, les structures nouvelles en cours d’aménagement (Cyclotron de La Réunion, Station d’observation de l’atmosphère du Maïdo et bientôt Station de réception et de traitement des images satellites à St Pierre et  Pôle Mer au Port), de par leur spécificité et le potentiel qu’elles représentent, constituent des outils majeurs de développement de la recherche et d’élargissement  de l’offre de formation susceptible d’intéresser directement l’ensemble des pays de la zone Océan Indien .

Toutes ces structures vont concourir au développement de la recherche grâce à l’implication forte des grands organismes nationaux (IRD, CIRAD, CNRS, IFREMER, BRGM....), des Universités partenaires et des grands industriels privés. Elles vont permettre de positionner La Réunion comme un acteur majeur dans les réseaux internationaux  actuels et / ou en cours de constitution autour des initiatives Régionales, Nationales, Européennes et Internationales dans les domaines de la santé, de l’observation, de l’environnement (…) et, par voie de conséquence, placer la Réunion en position favorable pour attirer des étudiants, des stagiaires et des enseignants chercheurs étrangers.

En matière d’accueil et d’hébergement, l’Université de La Réunion, le CIEP, les centres de recherche et les organismes directement intéressés par cette problématique d’échange, ne sont pas actuellement en mesure d’offrir sur les plans quantitatifs, qualitatifs et financiers, des conditions adaptées et attractives. Ce déficit constitue un frein majeur au développement des coopérations.

Parallèlement, l’offre locative extérieure (sociale et ou privée) se heurte à des tensions fortes liées en particulier à la demande intérieure et à la difficulté de mobiliser le foncier. Elle s’accorde par ailleurs très mal aux exigences de flexibilité souhaitable en la matière (durées de séjour variables selon le projet de l’accueilli : formation longue, stage de courte durée, venue seul ou en famille, etc....).

Il convient donc de donner à l’ensemble des acteurs, la capacité à attirer dans de bonnes conditions les stagiaires, les étudiants et les enseignants chercheurs étrangers (prioritairement issus de la zone Océan Indien) intéressés par l’offre de formation et le potentiel de recherche de La Réunion.

La construction d’une structure dédiée à l’accueil à l’international permettra de satisfaire en partie à cet objectif.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

- Pas d’indicateurs du PO. rattachables directement ou indirectement à la mesure ;

 

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Accueil des étudiants


- Capacité d’accueil

-Taux d’occupation.


60

minimum de 80% au bout de 3 ans d’existence


23

0

c) Descriptif technique

Le projet consiste à construire et équiper sur le Campus universitaire Sud, une structure d’hébergement de l’ordre de 60 logements de typologie variée (40 chambres individuelles de 14 m2 de type « studette » avec fonctions sanitaires intégrées, 10 studios de 18 à 20m2 avec fonctions sanitaires et kitchenette incorporées, 10 logements de type T1 bis et T2) et comportant un certain nombre d’espace annexes communs (laverie, foyer, salles de jeux, etc....).

Une fois réceptionnée, l’infrastructure pourra être placée sous la responsabilité du CROUS qui en assurera la gestion partenariale dans un cadre conventionnel qui sera à définir, au profit de chacun des acteurs, pour un centre dédié à l’accueil de thésards, de boursiers et d’enseignants et de chercheurs …. impliqués dans des programmes/projets/actions de coopération régionale.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’aide sera apportée en direction de l’ensemble des investissements nécessaires à la réalisation du programme d’infrastructures à réaliser.

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes liées à la construction des ouvrages et notamment, sans que cela soit limitatif :

-   les dépenses liées aux études préalables et aux missions de conduite d’opération, de mandat et d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

-   les dépenses relatives aux travaux de viabilisation des emprises foncières et de raccordement aux réseaux primaires,

-   les dépenses liées aux missions d’expertise, de maîtrise d’oeuvre, aux interventions de contrôle réglementaires, d’ordonnancement de pilotage et de coordination, de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers,

-   les dépenses liées à l’ensemble des travaux tous corps d’état nécessaires à la réalisation des ouvrages programmés,

-   les dépenses diverses liées aux procédures imposées par les textes,

-   les dépenses liées à l’ingénierie de l’assurance et aux contrats spécifiques de type « dommage ouvrage ».

-   les dépenses d’équipement …

D’autres dépenses pourront être retenues dans la mesure où elles sont directement rattachées à la réalisation des ouvrages et aux objectifs de la mesure.      

b) dépenses non retenues

-   Les dépenses liées à la maîtrise ou la libération préalable des emprises foncières,

-   Les dépenses de maintenance et de fonctionnement des ouvrages,

-   Les dépenses réalisées en interne par la maîtrise d’ouvrage.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Région Réunion, dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée Etat/Région afférente ;  

Localisation.

La Réunion, campus du Tampon;

b) Critères d’analyse du dossier.

Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur    


 S'engager à se soumettre à tou t contrôle éventuel sur les plans technique , administratif et financier ;

Assurer la publicité de la participation européenne conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée ;

Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Rectorat de la Réunion

Délégation Académique aux Infrastructures Scolaires et Universitaire (DAISU)

24, avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis messag cedex 9

Où se renseigner :

Auprès de M. l’Ingénieur Régional de l’Equipement ;

Rectorat de la Réunion.

Tél : 02.62.48.13.86. ;             -Fax : 02.62.48.13.96.

       Ou 02.62.48.13.92 ;

Services consultés (y compris comité technique) : Rectorat ;

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% de l’assiette des dépenses HT retenues à l’éligibilité ;

Taux de subvention UE : maximum de 75% du montant HT de l’assiette des dépenses éligibles ;

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : respect de la réglementation communautaire en matière de prise en compte des recettes.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires :

 

UE %

Etat %

Région %

Départ.%

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

75

-

-

12,5

-

12,5

 

-

100 = Coût total éligible

75

 

12,5

 

12,5

   

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Mesure CPER GP2.1.

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER coopération 3-04