a) Objectifs

La société des Hauts doit concilier de nombreux enjeux : celui de l’optimisation du foncier de plus en plus rare, de la densification de l’habitat, de la qualification des territoires et des hommes, de la cohésion qui doit refléter de nouveaux équilibres à atteindre face aux dynamiques de population :

mettre en oeuvre des systèmes opérationnels de gouvernance adaptés,

proposer des approches transversales pour une optimisation des espaces,

mettre en place une démarche qualité par un suivi et des évaluations pertinentes, et une aptitude à l'anticipation,

inventer des métiers complémentaires et professionnels.

Les « rencontres territoriales de l’aménagement des Hauts » ainsi que les « Assises du développement des Hauts ruraux » qui se sont déroulées en 2006 ont souligné l’importance de promouvoir durablement une approche méthodologique intégrée et ascendante et de conforter les actions en matière d’animation, d’échanges d’expériences, d’information et de formation contribuant à renforcer l’identité et le dynamisme des hauts de l’île.

Le pôle de formation et d’information des Hauts doit permettre d’atteindre ces objectifs et répondre à l’enjeu global de créer les conditions de mise en œuvre et de réussite des actions inscrites au programme de développement des Hauts ruraux :

A ce titre le dispositif vise à :

Traiter l’information afin de fournir régulièrement des éléments d'aide à un diagnostic partagé,

préparer et mettre à disposition des données liées à l'analyse et à la prospective territorialisée, capable d’anticiper les mutations des territoires et de la société des Hauts,

fournir un appui en matière de formation et d’information aux métiers de développeur local et de formateur.

permettre de capitaliser les données relatives aux territoires et publics concernés notamment par la mise en réseau lors des séances d’information. C’est un outil de formation et d’information des acteurs essentiel pour promouvoir et rendre pérenne l’identité des Hauts, en prenant pleinement en compte toutes les évolutions qu’ils traversent ou qu’ils vont devoir affronter.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Dans une logique d’approche territoriale le pôle de formation et d’information des Hauts devra développer son action en faveur :

-   la mise à disposition des informations issues d’une banque de données, centre de ressources, sur la situation, l’histoire et l’évolution des Hauts,

-   la production d’observations, de connaissances et la proposition d’orientations stratégiques de développement local, grâce à un traitement des différents éléments d'information existant sur les territoires ;

-   l’animation d’ateliers d’information et de formation visant l’analyse et la prospective territoriale ainsi que l’organisation de relations avec les publics cibles du pôle ; 

-   l'organisation d'échanges pour un co-développement des territoires dans le cadre de la coopération interterritoriale, transnationale ou interrégionale ;

-   la consolidation de la liaison formation-développement, par l’appui aux métiers de développeur local et l’ingénierie pédagogique.

Le pôle d’information et de formation des Hauts sera au service des acteurs du développement local. Il aura notamment pour rôle de favoriser à travers la préparation et la mise en œuvre d’actions d’information et de formation, et par la production de connaissances sur les territoires, l’émergence de stratégies locales de développement.

a) dépenses retenues

Principalement ,

- les frais de personnel réels administratif et technique (hors contrats aidés), liés à l’action, et justifiés par des bulletins de salaire limités aux salaires bruts et primes fixes ainsi qu’aux frais liés aux cotisations patronales obligatoires résultant d’un dispositif réglementaire ou d’un accord collectif étendu.

- Locations immobilières concourrant directement à l’action subventionnée dès lors qu’elles sont justifiées par une facturation directe ou une ventilation analytique de la dépense affectée au m2 utilisé et attestée par des pièces à valeur probante 

- Les prestations extérieures facturées au PFIH, notamment les sollicitations d’experts et celles dédiées à la communication ou la valorisation des actions menées sur les territoires.

Accessoirement ,

Les autres dépenses justifiées par comptabilité analytique, et facilement contrôlable, notamment :

- Les données déclarées utiles au renseignement des indicateurs, à l'observation et à la compréhension des territoires et collectées auprès des pourvoyeurs d'information, qui auront fait l'objet de conventions d'échanges ou d’acquisition.

- Les matériels et équipements concourrant spécifiquement à l’action, à l’exclusion de leur renouvellement.

- Les prestations d’études et travaux prospectifs effectués en lien avec les problématiques territoriales émergentes

b) dépenses non retenues

-   frais non justifiés ou non facilement contrôlables

-   avantages personnels

-   indemnités de stagiaire

-   achat de véhicules

-   acquisition de foncier et de locaux

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Associations et établissements publics

Localisation

Hauts de l’île (Périmètre d’intervention du programme d’intervention des Hauts ruraux)

Autres

Sans objet

b) Critères d’analyse du dossier

Conformité du programme d’actions au Programme de Développement des Hauts Ruraux

Lieu de dépôts des dossiers :

Commissariat à l’aménagement des Hauts

14, Allée de la Forêt

97400 Saint-Denis

Tel : 0262 90 47 50

Où se renseigner :

Commissariat à l’aménagement des Hauts

14, Allée de la Forêt

97400 Saint-Denis

Tel : 0262 90 47 50

Conseil régional

Direction de la Ruralité, de l’Aquaculture et de la Pêche

Hôtel de Région

Avenue René-Cassin

Moufia – BP 402

97490 STE CLOTILDE

Tel : 0262 48 70 67

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7/02 du CPER 2007/2013