a) Objectifs globaux et spécifiques

Préambule

A côté du patrimoine naturel, le patrimoine culturel représente un facteur très puissant d'attractivité du territoire réunionnais. La fréquentation touristique, en particulier, repose pour une part essentielle sur la qualité de toutes ses composantes. La préservation, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine culturel suscite de nombreux effets positifs : effets directs sur l'emploi et l'activité, effets directs sur le tourisme, effets d'entraînement globaux favorable à l'ensemble des secteurs de l'économie et des entreprises.

Compte tenu de son rôle essentiel dans la constitution de l'identité réunionnaise, sa mise en valeur constitue également un instrument important permettant de transformer la diversité culturelle et naturelle de La Réunion en élément actif de cohésion sociale, par l'approfondissement de la connaissance des origines historiques et de l'environnement géographique qu'il rend possible.

Le patrimoine culturel comprend non seulement des bâtiments (cases créoles en bois, anciennes usines sucrières avec cheminées en pierres, bâtiments publics construits sous la Compagnie des Indes ou au 19ème siècle, édifices cultuels très divers, etc.), mais aussi des musées présentant les richesses naturelles (muséum d'histoire naturelle, maison du volcan, Kélonia, Mascarins), historiques (Villèle, Stella Matutina), ou artistiques (Léon Dierx, musée des arts décoratifs de l'Océan Indien), ainsi que des éléments non bâtis, aménagés (jardins, etc.) ou immatériels (langue, cuisine, musiques, contes, etc.).

Ce patrimoine est, pour une part importante, menacé de disparition. Le climat, le coût particulièrement élevé de la rénovation, la très forte pression foncière, les mutations sociales affectent l'ensemble du bâti ancien, particulièrement l'habitat traditionnel qui lutte contre son anéantissement. Les patrimoines immatériels sont, pour certains d'entre eux, très affectés par les mutations sociales.

Les besoins de financement sont importants en matière de rénovation du bâti, avec des coûts de restauration souvent très élevés, du fait de l'importance des coûts de main d'oeuvre, de la rareté des qualifications, du coût des matières premières, de la dimension des bâtiments en pierre, notamment les anciens domaines et usines sucrières, mais aussi en matière d'aménagement de l'environnement des bâtiments et de renouvellement de la présentation des collections des musées. L'apport des crédits européens reste indispensable pour compléter les financements d'origine publique et d'origine privée.

Si la rénovation représente une composante importante de la mesure, la mise en valeur est tout aussi fondamentale. Elle inclut des travaux de recherche, des expositions, des publications, la mise en place de circuits touristiques, mais également des opérations de numérisation du patrimoine archivistique, écrit et audiovisuel.

Sur ce dernier aspect, la dispersion normale du patrimoine archivistique réunionnais hors de l'île (archives d'outre-mer à Aix-en-Provence, archives de la Compagnie des Indes à Lorient, etc.) ainsi que, dans l'île, la fragilité des documents écrits conservés qui ne permet plus de les communiquer en originaux, rend inéluctable le recours aux supports de substitution qu'offrent désormais les technologies numériques pour l'accès aux sources, et donc à la connaissance du passé et de l'histoire de la région. La conservation des archives audiovisuelles dans des conditions très médiocres et sans traitement archivistique adéquat, rend cette source considérable de connaissance de l'histoire de l'ïle largement indisponible. Elle court le danger de disparaître purement et simplement dans les années à venir.

La numérisation de ce patrimoine, auquel s'ajoute pour les mêmes raisons celui des collections de la bibliothèque départementale, demande à la fois des moyens importants et une mise en oeuvre urgente. Un financement européen permettrait de lancer le processus visant à récupérer une part importante de la mémoire de la région et de développer des outils pédagogiques et grand public.

Objectifs généraux

- permettre une connaissance scientifique des éléments constitutifs de ce patrimoine qu'il soit matériel ou immatériel ;

- réaliser les travaux de recherche (notamment dans le cadre de la mise en place de PLU, de ZPPAUP et de secteurs sauvegardés, etc.), inventaire, expositions, publications, signalétiques informatives, opérations de numérisation, etc. ;

- rendre accessible à un public le plus large possible (scolaires, chercheurs, touristes etc.) la connaissance de ce patrimoine sous forme d'expositions de publications, de cartes, de bases de données, etc. ;

- protéger au titre des monuments historiques (immeubles ou objets) les éléments les plus représentatifs ;

- rénover et mettre en valeur le patrimoine immobilier public ou privé aux fins, notamment, d’activités culturelles. Dans ce but, soutenir les collectivités, les établissements publics, les associations, ainsi que les propriétaires privés, lors d’opérations de valorisation, restauration, réaffectation des patrimoines bâtis et non bâtis. Il s’agit en effet, de sauvegarder les sites urbains et les immeubles les plus emblématiques du patrimoine, notamment s’ils bénéficient d’un programme de réutilisation.

b) Descriptif technique

La mesure porte sur trois types d’opérations :

1. Études en vue de la connaissance, de la protection  et de la valorisation du patrimoine

Effectuer le recensement et l’étude des richesses matérielles et immatérielles de la Réunion qui, par leurs caractères artistiques, historique, architectural, ou ethnologique, permettront la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine.

Afin d’atteindre ces buts, des programmes d’actions permettront, à terme, de constituer une banque de données fiable scientifiquement et exploitable en vue de poursuivre les programmes de valorisation, qui seront confortés par la réalisation de supports de communication. Tous les services responsables de la mise en valeur du tourisme seront associés à ces démarches.

2. La restauration de l’habitat traditionnel non protégé en milieu rural et urbain

soutien financier aux propriétaires d’immeubles  présentant un intérêt architectural, en milieu urbain ou en milieu rural.

Toutefois, la priorité sera donnée à des opérations s’inscrivant dans une dynamique globale, en milieu urbain ou rural, ainsi qu’à des opérations concernant des immeubles présentant un intérêt architectural, à la condition que ces opérations ne rentrent pas déjà dans une autre mesure soutenue par les fonds européens.

3. La restauration, la réutilisation et  la valorisation du patrimoine bâti et non bâti

Dans un premier temps, mise en place des études nécessaires à la restauration des éléments constitutifs du patrimoine et définition de  leur stratégie de reconversion.

Dans un deuxième temps, une fois ces études réalisées, mise en œuvre de la restauration des bâtiments et/ou des sites remarquables de La Réunion, dans le but d’une reconversion économique, touristique ou culturelle.

- Financement des études préalables nécessaires à la restauration et la valorisation

- Financement de la restauration et la valorisation des immeubles et des sites historiques emblématiques de La Réunion

- Financement de la rénovation et de la valorisation du bâti et des abords,

- Financement de la présentation et de la préservation des collections, notamment pour ce qui concerne les musées

- Financement des travaux de recherche, inventaire, expositions, publications, signalétiques informatives, opérations de numérisation

c) quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

a) Dépenses retenues :

La nature des dépenses retenues concerne  des dépenses rattachées à la réalisation du projet.

1. Études portant sur le patrimoine matériel et immatériel

- Toutes études et programmes d’actions visant à valoriser le patrimoine et les collections d’intérêt culturel

- Recensement et études en vue de la constitution d’une base de données fiables permettant de mieux connaître le patrimoine matériel et immatériel de La Réunion

- Toutes dépenses d’investissement relatives à la communication (études, frais de conception, réalisation des supports) sur le patrimoine réunionnais

- Études d’ordre scientifique

- Travaux de recherche

-  Inventaires

-  Signalétiques informatives

- Opérations de numérisation

2. La restauration de l’habitat traditionnel non protégé en milieu rural et urbain

-   Études préalables à la restauration et à l’éventuelle ré-affectation de ces lieux ;

-   Honoraires d’architectes et / ou de paysagistes ;

-   Toute dépense d'investissement relative à la restauration et à la réutilisation du patrimoine

Pour les cases créoles traditionnelles non protégées :

- le clos et le couvert

- l’ossature et la charpente

- les habillages extérieurs (bardages, auvents, décoration)

- les éléments extérieurs  (clôtures, portails, guétalis, bassins, aménagement de jardin)

3. La restauration, réutilisation et valorisation du patrimoine bâti et non bâti

-   Honoraires d’architectes, de paysagistes, et/ou de bureau d'études

-   Dépenses relatives à la restauration et à la réutilisation du patrimoine appartenant au secteur public, et notamment celui protégé au titre de la législation patrimoniale (monuments historiques, ZPPAUP, secteur sauvegardé, musée, etc.), y compris les travaux d’aménagement des immeubles recevant du public (ERP) : sécurité, accessibilité, etc.

-   Travaux d'aménagement à usage culturel (scénographie, muséographie, sécurité, accessibilité, etc.)

-   Toute dépense d'investissement relative à la restauration, à la mise en valeur et à la réutilisation du patrimoine appartenant au secteur public

-   Études préalables à la restauration et à la réutilisation du patrimoine

-   Expositions

-   Publications

b) Dépenses non retenues :

-   Dépenses de fonctionnement : rémunération de personnel permanent, fonctionnement courant d’établissements culturels

a) Critères de recevabilité :

Caractéristiques particulières du demandeur et critère de sélection

            - Secteur d’activité ou domaine

            Culture et patrimoine 

            - Statut du demandeur (bénéficiaire final) 

            Collectivités publiques, établissement public , associations, propriétaires privés.

            - Concentration géographique de l’intervention

            Ile de la Réunion

b) Critères d’analyse du dossier :

- Restauration de l’habitat traditionnel non protégé en milieu rural ou urbain 

Il conviendra que l’immeuble présente un intérêt architectural

- Protection et la valorisation du patrimoine

Les projets doivent permettre de valoriser les centres urbains et/ou de sauvegarder les éléments les plus remarquables du patrimoine

 - Restauration du patrimoine 

L’immeuble pourra faire l’objet  d’un projet de réutilisation

Pour la restauration du patrimoine : se conformer au code du patrimoine et aux procédures y afférant pour ce qui concerne la restauration du patrimoine protégé.

 Lieu de dépôt des dossiers :

Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC
23, rue Labourdonnais
97400 Saint-Denis
tél. 02 62 21 91 71

Adresse postale
DRAC
23, rue Labourdonnais – BP 224
97464 Saint-Denis cedex

Où se renseigner :

Services consultés :

a) Modalités de gestion technique :

* en fonction du type de projet

 b ) Modalités financières relatives à  la sous - mesure ou au volet :

Pour l'habitat traditionnel non protégé :

Si le bénéficiaire est un propriétaire  privé : Taux de subvention : 30 % UE + 20 % contrepartie nationale, 50 % à la charge du propriétaire privé.

Propriétaire privé d’un bien en milieu rural ou urbain :

Le taux maximal d’intervention qu’un propriétaire privé d’un bien situé en milieu rural ou urbain pourra obtenir, à condition que l’opération proposée ne puisse pas bénéficier d’autres fonds européens sera le suivant :

  50 % du coût HT des travaux éligibles, aide plafonnée à : 70 000 € pour les travaux de restauration.

  100 % du coût HT pour les honoraires d’architectes, aide plafonnée à 10 000 €

c) Taux de participation des partenaires :

Partenaires financiers

Taux de participation des partenaires, pour les études  :

Taux de participation des partenaires, pour les travaux relatifs à l’habitat traditionnel non protégé  :

* Les crédits de l'Etat sont décentralisés au Conseil Général depuis 2006.

Taux de participation des partenaires, pour les travaux relatifs au patrimoine bâti et non bâti  :

v Pour les travaux relatifs au patrimoine bâti et non bâti, l'aide publique globale est plafonnée à 1 300 000 €.

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant.

NEANT