Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-21 : Silo à céréales Port Est

Axe

2 - D évelopper l'économie réunionnaise dans l'environnement international

Service instructeur

Direction Départementale de l’Équipement

Dates agréments CLS

1 er octobre 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Préambule

Le début des années 80 avec le développement de l’élevage à la Réunion voit l'arrivée des premiers équipements de réception et de silos de transit de vrac agro-alimentaire au Port Ouest.

Leur capacité actuelle de stockage est de 34 000 Tonnes.

La hausse du trafic et une évolution haussière de la demande en produits agro-alimentaires sur l’île rendent nécessaires la modernisation des capacités de stockage de céréales.

De plus, les conditions nautiques du Port Ouest ne permettent pas aux navires actuels (d’une capacité pouvant aller jusqu’à 50 000 tonnes) d’y accoster. Ils doivent donc escaler au Port Est, ce qui occasionne un surcoût important de logistique (convoyage par camions entre les deux ports).

L'accueil de navires de tailles de plus en plus importantes visé par les travaux d’extension du Port Est engagés depuis 2005 plaide également pour une meilleure capacité de stockage du port Est.

b) Objectifs

La mise en place du futur Terminal Céréalier répond à des objectifs d'ordre économique et financier :

-   D'une part, l’augmentation des possibilités de stockage permettra d’affréter des navires de taille plus importante et de baisser le coût d’approvisionnement et de la tonne déchargée ;

-   D'autre part, une amélioration dans la capacité de stockage évitera les opérations de déhalage entre le Port Est et le Port Ouest.

De plus, ce terminal portuaire représente un centre de transit spécialisé pour les produits agro-alimentaires destinés à l’alimentation animale. Il se substitue aux silos à plat du Port Ouest.

Enfin, Port Réunion continue sa modernisation, à l’image du magasin 80 qui sera détruit au profit de la construction de la Darse de Grande Plaisance, partie intégrante du projet « Ville est Port ».


c) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature indicateurs

Valeur cible

Valeur de référence

1. indicateurs POE

   

Ä Réalisation

Montant des investissements soutenus

120 M € sur 2007-2013

114 M€ sur  2000-2006

2. indicateurs hors POE

Tonnage de stockage de céréales au port

63 000 t en 2011

34 000 t en 2008

d) Descriptif technique

Il s’agira de financer :

-   La réalisation des silos horizontaux et verticaux ;

-   L'ensemble des installations liées au fonctionnement des silos ;

-   Les zones de réception et postes de chargement routier ;

-   Toutes les prestations de VRD et prestations annexes à l'opération.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont toutes les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE n°1083/2006 du 11 juillet 2006) et nationales (décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007) et qui sont liées à la réalisation de l'opération.

b) dépenses non retenues

De manière explicite, ne peuvent être retenues à l’éligibilité du programme :

- La TVA ;

- Les frais financiers ;

- Les taxes récupérables ;

- Les travaux en régie ;

- Les frais de grosses réparation pour le calcul du coût d'investissement actualisé.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Établissement Public Administratif

Localisation

Commune du Port – port Est

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

Dossier de demande :

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007- 2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   délibération de l'organe compétent du maître d'ouvrage à produire ;

-   Décisions règlementaires à produire (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT), convention de mise à disposition (CMD), permis de construire, arrêtés et autres autorisations règlementaires).

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l’Équipement

Service Aménagement et Prospective (SAP)

Cellule Europe

2 rue Juliette Dodu – 97 400 ST DENIS

Où se renseigner :

Direction Départementale de l’Équipement

Service Aménagement et Prospective (SAP)

Cellule Europe

2 rue Juliette Dodu – 97 400 SAINT DENIS

Tél. 02 62 40 26 92 – Fax 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Néant

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

X

 

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible sur laquelle s'applique le taux de co- financement (après prise en compte des recettes et dépenses de l'opération)

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : OUI

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Maître d'ouvrage
%

100 = Dépense publique éligible

60,00

40,00

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 2-21