Mesure | 2-21 : Silo à céréales Port Est |
Axe |
2 - D évelopper l'économie réunionnaise dans l'environnement international |
Service instructeur |
Direction Départementale de l’Équipement |
Dates agréments CLS |
1 er octobre 2009 |
Le début des années 80 avec le développement de l’élevage à la Réunion voit l'arrivée des premiers équipements de réception et de silos de transit de vrac agro-alimentaire au Port Ouest.
Leur capacité actuelle de stockage est de 34 000 Tonnes.
La hausse du trafic et une évolution haussière de la demande en produits agro-alimentaires sur l’île rendent nécessaires la modernisation des capacités de stockage de céréales.
De plus, les conditions nautiques du Port Ouest ne permettent pas aux navires actuels (d’une capacité pouvant aller jusqu’à 50 000 tonnes) d’y accoster. Ils doivent donc escaler au Port Est, ce qui occasionne un surcoût important de logistique (convoyage par camions entre les deux ports).
L'accueil de navires de tailles de plus en plus importantes visé par les travaux d’extension du Port Est engagés depuis 2005 plaide également pour une meilleure capacité de stockage du port Est.
La mise en place du futur Terminal Céréalier répond à des objectifs d'ordre économique et financier :
- D'une part, l’augmentation des possibilités de stockage permettra d’affréter des navires de taille plus importante et de baisser le coût d’approvisionnement et de la tonne déchargée ;
- D'autre part, une amélioration dans la capacité de stockage évitera les opérations de déhalage entre le Port Est et le Port Ouest.
De plus, ce terminal portuaire représente un centre de transit spécialisé pour les produits agro-alimentaires destinés à l’alimentation animale. Il se substitue aux silos à plat du Port Ouest.
Enfin, Port Réunion continue sa modernisation, à l’image du magasin 80 qui sera détruit au profit de la construction de la Darse de Grande Plaisance, partie intégrante du projet « Ville est Port ».
Tableau : |
Nature indicateurs |
Valeur cible |
Valeur de référence |
1. indicateurs POE |
|||
Ä Réalisation |
Montant
des investissements soutenus |
120 M € sur 2007-2013 |
114 M€ sur 2000-2006 |
2. indicateurs hors POE |
Tonnage
de stockage de céréales au port |
63 000 t en 2011 |
34 000 t en 2008 |
Il s’agira de financer :
- La réalisation des silos horizontaux et verticaux ;
- L'ensemble des installations liées au fonctionnement des silos ;
- Les zones de réception et postes de chargement routier ;
- Toutes les prestations de VRD et prestations annexes à l'opération.
Les dépenses retenues sont toutes les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE n°1083/2006 du 11 juillet 2006) et nationales (décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007) et qui sont liées à la réalisation de l'opération.
De manière explicite, ne peuvent être retenues à l’éligibilité du programme :
- La TVA ;
- Les frais financiers ;
- Les taxes récupérables ;
- Les travaux en régie ;
- Les frais de grosses réparation pour le calcul du coût d'investissement actualisé.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Établissement Public Administratif
Localisation
Commune du Port – port Est
Autres
Néant
Dossier de demande :
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.
Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007- 2013 : les procédures de gestion ».
- délibération de l'organe compétent du maître d'ouvrage à produire ;
- Décisions règlementaires à produire (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT), convention de mise à disposition (CMD), permis de construire, arrêtés et autres autorisations règlementaires).
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l’Équipement
Service Aménagement et Prospective (SAP)
Cellule Europe
2 rue Juliette Dodu – 97 400 ST DENIS
Où se renseigner :
Direction Départementale de l’Équipement
Service Aménagement et Prospective (SAP)
Cellule Europe
2 rue Juliette Dodu – 97 400 SAINT DENIS
Tél. 02 62 40 26 92 – Fax 02 62 40 26 52
Services consultés (y compris comité technique) :
Néant
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible sur laquelle s'applique le taux de co- financement (après prise en compte des recettes et dépenses de l'opération)
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : OUI
Taux de participation des partenaires
UE |
Maître d'ouvrage |
|
100 = Dépense publique éligible |
60,00 |
40,00 |
Néant
Néant