Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-04 : Voies de liaison à mi-hauteur et désenclavement

Axe

3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance

Service instructeur

Direction départementale de l'Équipement

Dates agréments CLS

4 décembre 2008 - 04 juillet 2013

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

D’une manière générale, cette mesure traite des problématiques liées aux déplacements en vue :

·   de rationaliser leur usage, de réaliser et de compléter un réseau routier structurant afin d’éviter l’asphyxie du réseau primaire,

·   d’aménager le territoire afin notamment de désenclaver et d’améliorer les échanges entre les hauts et les bas et entre micro-régions,

·   de favoriser le développement économique et touristique des secteurs concernés,

Plus précisément, l’objectif est de réaliser ou de moderniser les voies de maillage complétant le réseau armature et participant au développement urbain ou économique ou au développement des transports collectifs.

La primauté sera accordée aux opérations très ciblées visant le maillage des réseaux secondaires sur la problématique globale des déplacements notamment de l’Ouest (accompagnement de la Route des Tamarins).

Cette approche permettra  d’améliorer la fluidité des réseaux secondaires sur un territoire dont le fonctionnement sera nécessairement modifié à l’issue de la réalisation de la route des tamarins.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
(2006)

Indicateur du P.O

Réalisation

Nombre de projets routiers soutenus

10

10

  Montants des investissements routiers soutenus

16,7 M€

14,1 M€

Résultat

Km de routes nouvelles

Km

4,5 km

c) Descriptif technique

Il s’agit de financer :

·   l’ensemble des études nécessaires pour permettre la réalisation des infrastructures projetées (études générales d’environnement, paysagères, dossiers d’enquêtes, MOE, … etc.) ;

·   les travaux d’infrastructures routières comprenant en particulier les rétablissements hydrauliques, les dispositifs de traitement des eaux de ruissellement et des pollutions accidentelles, les protections phoniques et les aménagements d’insertion paysagère, les travaux de génie civil pour la mise en oeuvre de réseaux à haut débit ( fourreaux,…) .

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Ces dépenses sont notamment :

1.   Les études

1.1 É tudes et prestations préalables à la réalisation des travaux :

·   les missions d’étude et de reconnaissance de diagnostic du milieu environnant,

·   les études de faisabilité, d’impact,

·   les expertises du milieu,

·   les études géotechniques et levés topographiques,

·   les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception ( AVP, PRO, ACT ) et les prestations.

1.2 Études et prestations liées aux travaux :

·   les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des travaux ( DET, VISA, AOR,…),

·   les missions Coordination Sécurité et Protection de la Santé,

·   les missions du Contrôleur technique,

·   les missions OPC,

·   les contrôles internes et extérieurs.

2.   Les travaux :

2.1 Travaux de voirie et réseaux divers comprenant notamment :

·   traitement préalable du sol de fondation ( purges, préchargement, sols renforcés,…),

·   terrassements,

·   remblais d’apport et matériaux des structures de chaussées et trottoirs,

·   revêtements de chaussée et trottoirs,

·   réseau d’assainissement des eaux pluviales ( collecteurs et ouvrages de traitement ),

·   bordures et caniveaux,

·   béton et maçonnerie pour petits ouvrages et aménagements riverains,

·   dispositifs de retenue,

·   équipements de signalisation horizontale, verticale et directionnelle,

·   génie civil des réseaux nouveaux situés dans l’emprise de l’aménagement routier ( réseaux électriques et téléphoniques y compris les réseaux de télécommunication à haut débit ),

·   réseau d’éclairage public, de gestion et d’exploitation de la route,

·   déplacement des réseaux existants ( eaux usées, eau potable, réseaux électriques et téléphoniques,…),

2.2 Ouvrages courants de transparence hydraulique et routière

2.3 Ouvrages d’art non courants et dispositifs de protection phonique

2.4 Travaux d’aménagement paysager y compris les contrats de culture, les travaux de plantation et la réalisation de l’arrosage automatique.

b) dépenses non retenues

- les acquisitions foncières,

- les frais financiers,

- les prestations réalisées en régie par le maître d'ouvrage.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Département de la Réunion

Localisation

Toute l’île ( priorisation pour les réseaux secondaires du Grand Projet « Route des Tamarins » ).

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Service Connaissance , Evaluation et Développement Durable
Unité Europe

2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Service Connaissance , Evaluation et Développement Durable
Unité Europe

2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Néant

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

État
%

Région
et
Département
%

Comm
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

 

40

     

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 3-04