a) Objectifs

Promouvoir les Transports Collectifs en les rendant plus compétitifs vis à vis de l’automobile

Parmi les diverses actions visant à améliorer la performance des TC, l’une consiste à améliorer la vitesse commerciale des transports collectifs en menant des actions de fluidification sur les voies routières existantes ou en créant des infrastructures nouvelles.

Effets escomptés  : amélioration de la performance des TC grâce à une meilleure circulation des bus et des cars et par conséquent une réduction des temps de parcours, ainsi qu’un meilleur respect des grilles horaires annoncées.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification	Valeurs de référence (2007)
Indicateur du P.O
Réalisation	Montant des investissements points de congestion TC soutenus	3,33 M€	0 M€
Impact	Valeur de gain de temps en euro/an généré par des projets de résorption de points TC	K€/an	0 K€/an
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention
Réalisation	Nombre de points de congestion TC résorbé	u	0 u
Résultat	Gain de temps TC / jour sur point résorbé à l'heure de pointe (= perte de temps initiale)	mn/jour	0 mn/jour

c) Descriptif technique

Il est envisagé de mener :

-   d'une part des études préalables, afin d’envisager la possible réaffectation au profit des TC et modes doux, des infrastructures dont le déclassement est envisagé (RN 1 littoral, RN 102, RN 2 à Grand Bois, ...) suite à la réalisation d'infrastructures neuves (Tamarins, boulevard Sud, déviation Grand Bois, ...)

-   et d'autre part, de créer lorsque cela s’avère nécessaire, des solutions nouvelles en faveur des transports collectifs telles que : les voies réservées, les sas, l’utilisation des BAU, etc …

Les actions qui découleront des études préalables pourront être classées en trois grandes catégories, en fonction de leur impact sur l’attractivité des transports en commun, de leur coût, et de leur complexité et donc de leur délai de mise en œuvre :

1 ^ère catégorie : des améliorations légères du réseau routier qui ne demandent ni acquisitions foncières ni constructions complexes et peuvent donc être mises en place à court terme :

-   amélioration des plans de circulation, de la signalisation verticale et horizontale afin de donner la priorité aux TC : feux tricolores, panneaux d’interdiction, de stop ou cédez le passage …, marquage au sol, …,

-   réservation ou réaffectation de voies aux TC,

-   mise en place de barrières automatiques,

-   etc…

2 ^ème catégorie : des solutions intermédiaires qui demandent des acquisitions foncières limitées pour la mise en place de sas, de déviations, de voies de contournement légères réservées aux TC, d’élargissement d’infrastructures, …

3 ^ème catégorie : des solutions routières lourdes qui impliquent des acquisitions foncières et des aménagements importants demandant des études plus approfondies : réalisation de voies réservées aux cars sur des emprises nouvelles, etc…

Voir dispositions générales des gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

-   étude préalable de diagnostic,

-   études de faisabilité,

-   études de maîtrise d'oeuvre,

-   équipements

-   travaux.

b) dépenses non retenues

-   les acquisitions foncières,

-   la conduite d'opérations intégrée à la maîtrise d'ouvrage,

-   les frais financiers.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Autorité Organisatrices des Transports

Localisation

Ensemble de l’île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Néant

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Cellule Déplacements et Transports Collectifs de la DDE / PROSPET

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention : Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

Néant