Mesure | 4-09 - Réseau régional à haut débit |
Axe |
4 – Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie |
Service instructeur |
Direction Départementale de l'Équipement |
Dates agréments CLS |
06 Novembre 2008 |
Une étude, réalisée en 2002 par le Conseil Régional de la Réunion a mis en relief des risques importants de déséquilibre dans l'aménagement du territoire et le développement économique compte tenu des fortes disparités géographiques en matière d'accès aux services de télécommunication à haut débit. Ces constats sont toujours d'actualité.
C'est pourquoi il est nécessaire de réaliser un réseau régional à haut débit afin de :
favoriser un aménagement équilibré du territoire en matière d’infrastructures de communications électroniques à haut débit,
permettre aux entreprises et à la population réunionnaise d'accéder à des services de communications électroniques performants, à des prix satisfaisants,
rendre la région attractive en créant les conditions favorables pour l'implantation de nouvelles activités génératrices d'emplois.
L’objectif de ce réseau mutualisé est de mettre en place un service public de mise à disposition des opérateurs d'un réseau régional à haut débit afin de favoriser la concurrence sur le marché local et d'aménager le territoire en permettant l'accès du haut débit à tous, y compris dans les zones les plus isolées et les plus difficilement accessibles de l'île.
Indicateurs du Programme Opérationnel : Néant.
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d'intervention :
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence (fin 2006) |
|
Réalisation |
· Linéaire de fibre optique mutualisée · Nombre de NRA (locaux techniques de France Télécom) dégroupés · Nombre de stations Wimax |
406 Km 63 u 12 u |
220 Km 0 u 0 u |
Résultat |
· Nombre d'opérateurs clients du réseau régional |
4 u |
2 u |
Impact |
· Pourcentage de la population ayant un accès à un réseau large bande |
100,00% |
95,00% |
Destiné à développer la concurrence dans le secteur des télécommunications à la Réunion et à aménager le territoire en permettant à tous de bénéficier du haut débit, le Réseau Régional à haut débit Gazelle est réalisé en trois phases :
Phase 1 : Réalisation de l'anneau principal en partenariat avec EDF : Déploiement de 220 km de fibres optiques enroulées sur les lignes à haute tension (réalisée en 2003-2005).
Phase 2 : Prolongement du réseau par de la fibre optique enterrée reliant la fibre optique EDF aux centre villes (Bretelles du réseau régional) (réalisée en 2005-2007)
Phase 3 : Mise en place d'une délégation de service public pour obtenir une couverture de 100% de la population et la fourniture de services haut, voire très haut débit aux opérateurs (prévue en 2008-2009).
Le présent cadre est destiné à financer la troisième phase du projet.
Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 (en ligne sur le site www.reunioneurope.org de l'Agile) ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.
Les dépenses d’investissement retenues sont les suivantes :
· Études, ingénierie, suivi et coordination de travaux ;
· Génie civil ;
· Construction de mats et pylônes ;
· Réalisation de locaux techniques et armoires de rues ;
· Fourniture et pose de câbles optiques ;
· Fourniture et pose d'équipements de réseau actifs et passifs (routeurs, faisceaux hertziens, stations wimax, DSLAM, etc.) ;
· Frais de dégroupage ;
· Système d'information ;
· Etc...
· les acquisitions foncières ;
· les frais financiers ;
· la TVA ;
· la conduite d'opérations déléguée à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Conseil Régional
Localisation
Toute l’île de la Réunion
Autres
Néant
Le réseau régional à haut débit doit mettre à disposition des opérateurs de télécommunications des capacités importantes de haut débit sur toute l'île dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
Le projet est porté par le Conseil Régional qui met en place une délégation de service public. Le Conseil Régional, maître d'ouvrage, participe au financement des ouvrages constitutifs du réseau à hauteur de ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public .
La Région ne perçoit pas de recette liée à l'investissement financé.
Au titre de la Délégation de Service Public, le délégataire assure la maîtrise d'oeuvre des travaux. Les investissements réalisés constituent des biens de retour et sont la propriété de la Région Réunion.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 (en ligne sur le site www.reunioneurope.org de l'Agile).
Néant
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l' É quipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et
Prospectives pour l’Équipement du Territoire
Pôle Europe et Contrat de Plan
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 63 Fax : 02 62 40 26 52
Où se renseigner :
Direction Départementale de l' É quipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et
Prospectives pour l’Équipement du Territoire
Pôle Europe et Contrat de Plan
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 63 Fax : 02 62 40 26 52
et
Région Réunion
Direction Régionale des TIC
3, rue Serge Ycart
Technopole de la Réunion
97490 SAINTE CLOTILDE
Services consultés :
Néant
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Taux d’intervention du FEDER : 50 % de la dépense publique
Part du Maître d'ouvrage : 50%
Taux de participation des partenaires
UE |
Région |
|
100 = Dépense publique éligible |
50 |
50 |
Néant