a) Objectifs

Le territoire réunionnais est très contraint par la jeunesse de son relief et son climat tropical.

En effet :

-   les sols sont très sensibles à l’érosion avec des reliefs escarpés et des pentes fortes.

-   le territoire est marqué par une période de précipitations très abondantes et intenses durant l’été austral accompagnée d’épisodes cycloniques.

La combinaison de ces phénomènes provoque régulièrement sur des sols gorgés d’eau, le débordement de rivières, ravines et fossés, des glissements de terrain et des éboulements rendant fragile et souvent impraticable une bonne partie du réseau routier de l’île, notamment le réseau secondaire.

Ces contraintes naturelles imposent des investissements supplémentaires, en comparaison des régions continentales, afin d’assurer le maintien, comme le développement, des infrastructures routières pour les zones les plus enclavées comme celle des Hauts notamment.

D’une manière générale, cette mesure vise donc à compenser ces surcoûts liés au relief et au climat difficile de l’île.

Plus précisément, l’objectif est de réaliser ou de moderniser / renforcer les voies de liaison et infrastructures routières de ces zones sensibles.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification	Valeurs de référence
Indicateur du P.O
Réalisation	Km de liaison de désenclavement sécurisés	3 km	0
Résultat	Nombre d’habitants bénéficiant d’une liaison de désenclavement sécurisée	7 000 habitants	0

c) Descriptif technique

Il s’agit de financer notamment :

· Les études de tracé routier nécessaires à la recherche de la solution la moins pénalisante vis à vis des contraintes de climat et de relief ;

· Les prestations géotechniques (sondages, piézomètres, qualification des matériaux en place, sensibilité des sols à l’eau, …) indispensables à la recherche du meilleur tracé routier ;

·   Les travaux d’infrastructure routière comprenant tous les dispositifs permettant de s’affranchir des risques d’inondation, d’éboulement, de glissement de terrain,…) ;

·   Les travaux de sécurisation (filets, gabions) ;

·   Le remplacement des radiers submersibles par des ouvrages appropriés (dallots, ponts-cadres, ouvrages à plusieurs travées, …).

Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

1. Les études

1.1 É tudes et prestations préalables à la réalisation des travaux :

· les missions d’étude et de reconnaissance de diagnostic du milieu environnant,

· les études de faisabilité, d’impact,

· les expertises du milieu,

· les études géotechniques et levés topographiques,

· les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception ( AVP, PRO, ACT ) et les prestations.

1.2 Études et prestations liées aux travaux :

·   les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des travaux ( DET, VISA, AOR,…),

·   les missions Coordination Sécurité et Protection de la Santé,

·   les missions du Contrôleur technique,

·   les missions OPC,

·   les contrôles internes et extérieurs.

2. Les travaux :

2.1 Travaux de voirie et réseaux divers comprenant notamment :

·   traitement préalable du sol de fondation ( purges, préchargement, sols renforcés,…),

·   terrassements,

·   remblais d’apport et matériaux des structures de chaussées et trottoirs,

·   revêtements de chaussée et trottoirs,

·   réseau d’assainissement des eaux pluviales ( collecteurs et ouvrages de traitement ),

·   bordures et caniveaux,

·   béton et maçonnerie pour petits ouvrages et aménagements riverains,

·   dispositifs de retenue,

·   équipements de signalisation horizontale, verticale et directionnelle,

·   génie civil des réseaux nouveaux situés dans l’emprise de l’aménagement routier ( réseaux électriques et téléphoniques y compris les réseaux de télécommunication à haut débit ),

·   réseau d’éclairage public, de gestion et d’exploitation de la route,

·   déplacement des réseaux existants ( eaux usées, eau potable, réseaux électriques et téléphoniques,…),

2.2 Ouvrages courants de transparence hydraulique et routière

2.3 Ouvrages de suppression des radiers

2.4 Ouvrages d’art non courants et dispositifs de protection phonique

2.5 Travaux d’aménagement paysager y compris les contrats de culture, les travaux de plantation et la réalisation de l’arrosage automatique.

b) dépenses non retenues

- les acquisitions foncières,

- les frais financiers,

- les prestations réalisées en régie par le maître d'ouvrage.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités territoriales

Localisation

Ensemble de l’île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Néant

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
SCED
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 42               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
SCED
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 42               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Néant

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : 50% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

Néant