Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-3 - Dispositif régional d’aide en faveur des étudiants de haut niveau

Axe

1 : répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

6 Mars 2008 – 6 Octobre 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La mesure vise les objectifs principaux suivants :

-   Soutenir et promouvoir une recherche de haut niveau dans le cadre des laboratoires universitaires et des laboratoires des grands organismes publics de recherche (BRGM, CIRAD, CNRS, IFREMER, INSERM, IRD, …) - ou de collaborations entre eux -, sur des projets d’intérêt régional ;

-   Permettre à des étudiants de poursuivre des études de 3ème cycle ou équivalent, (c’est-à-dire à partir du niveau Bac+5 universitaire, tel que : Mastère, Doctorat, …) et leur offrir un éventail diversifié de formations dans le but d’accéder aux carrières d’enseignant-chercheur à l’Université ou à des postes de responsabilités au sein des organismes de recherche, des collectivités, ou des entreprises locales afin d’améliorer en particulier leurs capacités de recherche-développement ;

-   Servir le rayonnement de l’Université, de la recherche et, plus largement, celui de La Réunion au plan national et international, notamment dans les pays de son environnement géographique.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Aides attribuées

Allocation doctorales attribuées

Nb

Nb

80/an

17/an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Soutenances de thèses
à 5 ans

Nb

28

c) Descriptif technique

Le système d’aides mis en place reprend les mesures du DOCUP 2000-2006 en les actualisant (premier volet fondu dans le second).

Il est réparti en deux volets d’actions :

a – Bourses régionales de formation de Master II (bac +5) & Master spécialisé (bac+6 reconnu par la conférence des grandes écoles): ces bourses sont accordées à des étudiants autorisés formellement à s’inscrire dans une formation de deuxième année de Master professionnel ou de recherche. Un règlement et un barème, combinant critères sociaux (revenus du foyer fiscal) et de mérite, fixent les conditions d’attribution.

      - Aide forfaitaire de 3 700 € en Master II et de 4 000 € en Master spécialisé.

      Durée :une année

b – Allocations régionales de recherche (A.R.R.) : ces allocations sont accordées exclusivement sur critères scientifiques et académiques (cursus du candidat, sujet de recherche, niveau des moyens de l’encadrement et de l’équipe d’accueil au regard du sujet proposé). L’expertise – élément d’aide à la décision des élus régionaux – est effectuée au niveau local par un comité d’expertise, agréé par la Région, au sein duquel est représenté le service instructeur (DRRT).

    - Aide forfaitaire de 1 200 € par mois. Non cumulable.

    Durée : 24 mois renouvelable une année sur décision d’un comité ad hoc.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

a – Bourses régionales de formation de Master

-   Frais liés à la formation (inscription, fournitures)

-   Frais de vie (logement, nourriture).

b – Allocations régionales de recherche (A.R.R.)

-   Frais pédagogiques liés aux activités de recherche et de formation de l’étudiants.

-   Frais de vie.

b) dépenses non retenues

Ne tenir compte que des dépenses retenues. Toute autre dépense est exclue.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

-   étudiant en master (ou équivalent)

-   étudiant en doctorat

Localisation : La Réunion

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier :

 Cf. pièces jointes

            Domaines préférentiels définis chaque année par la collectivité

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Préfinancement par La Région.

Soldes individuels assurés par La Région.

Remboursement de La Région sous contrôle du service instructeur

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : demandes formulée par la Région déposée auprès de,

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner :

Pour les étudiants :        Région Réunion,

                                   Direction de l’Education,

                                   rue du Maine

                                   Saint Denis

Pour le demandeur :      Délégation à la Recherche et à la Technologie (cf. ci-dessus)

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceur (Région)

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : cf. I. c)

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non concerné

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

-

30

-

-

-

-

100 = Coût total éligible

70

-

30

-

-

-

-

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 1 : Modalités pour dispositif a- (2007)

Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 2 : Tableau ressources des familles dispositif a- (2007)

Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 3 : Règlement du dispositif b- (2007)

Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 4 : Dossier type pour dispositif b- (2007)

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-03