Mesure | 1-06 -Transnationalité et expérimentation sur problèmes concrets |
Axe |
1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur |
Service instructeur |
DIECCTE (ex DTEFP) |
Dates agréments CLS |
04 février 2011 |
Lors de la mise en œuvre de chaque PO, une attention particulière est accordée à la promotion et à l’intégration des activités innovantes, notamment dans le cadre de la coopération transnationale. Les thématiques ainsi définies doivent permettre un financement de l’innovation ouvert à un large partenariat.
Cette mesure consiste en la mise en œuvre d’expérimentations assurant la promotion et l’élaboration de nouvelles pratiques afin d’accéder à une insertion professionnelle positive, une vie professionnelle plus inclusive. Une orientation résolument axée vers la nouveauté, en terme de parcours de formation, de modules et de « process » novateurs, structure ce cadre d’intervention.
Véritable laboratoire d’idées, ces projets peuvent apporter une analyse et une réponse aux problèmes concrets liés, notamment, à la résolution de toutes formes de discriminations, répondant ainsi aux priorités communautaires.
Les principaux objectifs sont de :
Cette mesure se distingue par sa dimension de laboratoire (principe d'innovation). L'accent est mis sur la coopération active entre Etats membres au titre de la transnationalité, ainsi que celle relevant de la dimension inter-dom.
Indicateurs du PO : contribution de la mesure 1-06 |
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Axe 1 Objectif a : |
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Réalisation : |
Période 2011-2013 |
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Nombre de bénéficiaires |
180 sur la période soit 60 / an |
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Nombre d’actions mises en œuvre |
9 sur la période soit 3 / an |
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Résultat : |
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Nombre de bénéficiaires intégrant un parcours d’insertion professionnelle |
50 |
Les thématiques distinctes relevant de cette mesure sont décrites ci-après :
- contribuer à la création de forum, d’animations et de communications sur une problématique dédiée
- centrer l’action autour d’une coordination d’acteurs et de services
- exprimer une politique spécifique liée aux enjeux des régions ultra périphériques
- La recherche de nouvelles procédures et méthodologies
- L’appropriation d’expériences réussies (success stories)
- L’approche globale et multisectorielle d’une problématique d’échec
· L'empowerment : renforcer la capacité d'action de tous les acteurs concernés, y compris les bénéficiaires. Cette participation active sera possible en :
- Faisant émerger une part croissante de leur autonomie (parcours favorisant l’indépendance professionnelle, limitant le recours aux subventions…)
- Favorisant l’émulation créative en matière de ressources
- Créant une dynamique de motivation (opérateurs, réseaux, institutions…)
· La transnationalité : associer au-delà des frontières les partenaires entre eux et les autorités nationales dans une volonté d'apprentissage mutuel et de coopération productive. Elle reposera sur:
- Des transferts de démarches ou de produits
- Une mobilité des publics cibles grâce à des réalisations conjointes.
- Une localisation sur plusieurs pays tels que définie dans l’item III a) Localisation
- L’effectivité de réunions, visites d'étude, échanges de stagiaires et/ou de personnel en lien avec l’insertion professionnelle
Les dépenses éligibles seront celles relatives aux coûts pédagogiques, de transports, de prestations, de rémunérations ainsi que celles habituellement rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s), coûts directs et indirects,
La partie d’une opération en Zone Océan Indien (ZOI) sera éligible à titre accessoire. Par ZOI, il faut comprendre la définition territoriale exactement référencée par le Programme Opérationnel Coopération Territoriale
Celles prévues par la réglementation européenne.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Collectivités territoriales, services de l’Etat, GIP, partenaires sociaux, associations
Localisation : Union européenne, TAAF, DOM, et zone Océan Indien uniquement à titre accessoire
Caractère expérimental et innovant, à reconduction ciblée.
Néant
Lieu de dépôts des dossiers : DIECCTE de la Réunion
Où se renseigner : DIECCTE
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
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Régime d’aide : |
X |
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Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : 100 %
Calendrier de réalisation : moins de 24 mois
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
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100 = Dépense publique éligible |
70 |
30 |
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100 = Coût total éligible |
70 |
30 |