Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-11 Accompagner le développement du secteur sanitaire par la formation  

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007 – 07 Octobre 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Le développement économique est aujourd’hui porté par des projets de pôles de développement actifs ou émergents. Parmi eux, on compte le secteur sanitaire.

Dans tous ces domaines, La Réunion pourrait améliorer significativement ses performances. Il lui faudrait pour cela valoriser ses atouts majeurs notamment ses infrastructures, son système d’éducation et ses capacités technologiques.

L’objectif est donc de mettre en oeuvre des plans de formation qui seront mis en place pour répondre aux besoins en compétences générés par ces secteurs qui représentent un enjeu majeur pour notre île tant par rapport aux besoins sanitaires de la population actuelle et à venir  que par rapport à la dynamique impulsée en matière de création d’emplois et de valeur ajoutée.

L’atteinte des objectifs nécessite, pour la formation des hommes, la prise en compte de stratégies définies avec les professionnels dans le cadre des politiques de santé publique.

La prise en charge de ces formations permettra de relever le défi représentés par ces enjeux et de structurer une politique d’emplois, impulsant une véritable dynamique qui s’inscrira dans le temps.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)


Tableau  :

Nature indicateurs

Valeurs de référence 2006

Quantification sur 7 ans

Rappel des indicateurs du P.O Nombre heures enseign. théorique 7 665 53 655

 

Nombre de bénéficiares étudiants 357 2 499
Nombre d'actions 5  

c) Descriptif technique

Les objectifs se traduiront par la mise en place de formations permettant aux Réunionnais d’acquérir, d’améliorer ou de développer leurs compétences.

Compte tenu des ces éléments, les financements Europe/FSE auront notamment pour finalité la prise en charge de formations, professionnalisantes ou qualifiantes.

Il s’agira plus particulièrement des formations :

- infirmiers

- infirmiers de bloc opératoire (IBODE)

- infirmiers anesthésistes (IADE)

- sages-femmes

- puéricultrices

- auxiliaires de puériculture

- aides-soignants

- kinésithérapeute

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques directs et indirects, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (bourses des élèves, rémunérations des stagiaires, couverture sociale, défraiement). Elle pourra financer également des stages pratiques hors Réunion, éventuellement complétés par des modules dans des centres de formation spécialisés.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention :  opportunité de la demande – opportunité financière

Marché : qualité technique de l’offre – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect des termes du contrat, en procédure de subvention ou en procédure de marché.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage – Pôle 3 (sauf Bourses : Département Finances de la DFPA).

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

DRASS – Autorité pédagogique

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-11