Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-13 Développer les mission d’analyse des besoins et améliorer la lisibilité de l’offre de formation

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Il s’agit de :

connaître les besoins en qualification et en compétences des secteurs économiques et des publics actifs;

-  structurer les branches professionnelles

car le monde économique et les systèmes de production sont l’objet de changement et d’évolution permanente. Les entreprises qui souhaitent être compétitives se doivent de considérer, sur le marché, les compétences existantes et celles nécessaires à l’accompagnement de ces évolutions.

Il s’agit de coordonner l’information sur les métiers et la formation dans un environnement où les représentations sont de plus en plus souvent décalées.

Il s’agit de renforcer les moyens d’information sur la formation professionnelle dans une logique d’animation de réseau et d’optimisation des moyens par une réorganisation des missions du CARIF. Ces objectifs passent par la collecte, le traitement, la production, la diffusion et la valorisation des données.

Il s’agit de développer l’information sur la validation des acquis de l’expérience et de renforcer la professionnalisation des acteurs des SAO (Services Accueil et Orientation) qui contribuent, sur le terrain, à l’information sur la formation professionnelle.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Augmentation du nbe d’actions réalisées (études, outils d’information …)

+ 13%

115

c) Descriptif technique

1.   L’intervention s’effectuera à trois niveaux :

-   La constitution d’une base de données permettant de recenser les études prospectives existantes et de programmer celles à réaliser ;

-   Des études visant l’analyse prospective des besoins en compétences et en qualifications des secteurs économiques et l’élaboration des programmes de formation ciblées et destinées principalement à la qualification, au développement et/ou à l’adaptation des compétences des actifs occupés ou sans emplois ;

-   la mise en place d’observatoires régionaux de branche

L’existence de cette base de données, de son actualisation et des études prospectives à programmer permettront au système de formation d’être en synergie avec les défis et les enjeux, à moyen voire long terme, auxquels sont et seront confrontées les entreprises réunionnaises en matière de stratégie d’emplois et de gestion de compétences.

Ces études prospectives contribueront à la création d’observatoires de branches professionnelles. Ceux-ci auront entre autres pour mission principale de définir le contenu des métiers, le volume d’emploi et les compétences qui leur seront associées.

2. La mission de Modernisation de l’Offre de Formation (ex-RESINTER et la mission de base CARIF) a pour objectif de poursuivre la mission de modernisation globale de l’offre de formation professionnelle à travers deux axes :

-   l’amélioration du système d’information sur l’offre de formation et

-   l’accompagnement des opérateurs de formation quant aux développements d’offres de formation innovantes.

 Cette mission sera principalement déployée au travers d’un portail de la formation, système d’information territorial qui permettra de collecter puis de redistribuer toute l’information sur l’orientation, la formation et l’emploi. En ce sens, cette mission s’appuie sur d’autres missions du CARIF à savoir, le centre de ressources, la cellule juridique, la mission VAE [1] , le CIRILLE [2] et l’OREF [3] .

3. Outre l’aspect technique décrit ci-dessus, le développement de la culture de l’orientation, la connaissance des métiers, des filières et des emplois et l’animation du réseau de partenaires du portail seront coordonnés au sein d’une mission régionale d’information sur les métiers et la formation à destination de tous les publics.

  1. La mission d’information sur la VAE est pilotée à deux niveaux :

-   la CRIS [4] VAE qui a pour objectif de coordonner le réseau, d’animer, d’informer et de professionnaliser les acteurs ;

- le réseau de PRC [5] qui est chargé d’accueillir, d’informer et de conseiller le public.

5.   La coordination et l’animation du dispositif de professionnalisation des acteurs des SAO est une mission du CARIF. Elle accompagne les commanditaires et les opérateurs dans le déploiement d’une offre de formation qui contribue à l’atteinte de l’objectif global d’amélioration de l’information sur les métiers et la formation.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues seront notamment des dépenses liées aux programmes d’activités des structures (rémunérations, coûts d’ingénierie…), prestations de services, prestations intellectuelles

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

CARIF-OREF

Points Relais Conseil habilités par le Conseil Régional

Organismes de formation

Région

Localisation

Toute l’île

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

L’analyse du dossier se fera au regard de l’opportunité de la demande au vu des objectifs de la mesure.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Le demandeur devra satisfaire aux obligations mentionnées dans la convention établie avec le Conseil Régional notamment en termes de modalités de rendu intermédiaire et final sur les plans qualitatif et financier.

Les Points Relais Conseil s’engagent plus particulièrement à fournir au Conseil Régional et à la Cellule Régionale Inter Services basée auprès du CARIF OREF les données statistiques nécessaires à l’analyse de l’activité d’information conseil en VAE.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

DTEFP  
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

DTEFP  
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Fiche L 15

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


[1] Validation des Acquis de l’Expérience

[2] Centre Interinstitutionnel de Ressources sur l’ILLEtrisme

[3] Observatoire Régional Emploi Formation

[4] Cellule Régionale Inter Services

[5] Point Relais Conseil

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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