Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-08 - Accompagner les publics peu formés en parcours vers la qualification professionnelle et d’emploi

Axe

2- Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

Rectorat

Dates agréments CLS

10 juin 2008 - 1er juillet 2010

I.   Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La prévention du décrochage et l’accompagnement des jeunes sortis du système scolaire, sans qualification ni diplôme, constituent des priorités nationales et européennes.

La circulaire interministérielle du 22 avril 2009 précise les nouvelles impulsions et réaffirme la ligne de conduite prolongée par le Plan Agir pour la Jeunesse présenté en septembre 2009.

Dés lors, la lutte contre le décrochage scolaire est consacrée comme un pilier de l’action en direction de la jeunesse ; lutte d’autant plus pressante que le taux d’élèves décrocheurs se révèle plus important à l’échelle réunionnaise que dans la moyenne nationale (12 contre 7%)

Parmi les mesures mises en place, un suivi systématique des décrocheurs a été instauré, afin de pouvoir leur permettre de préparer leur vie active, à travers la formation ou l’insertion professionnelle.

Le développement d’outils de suivi et de pilotage, la coordination locale réunissant les acteurs de la formation et de l’insertion doivent en effet, aboutir à une prise en charge efficace du public décrocheur.

Parallèlement à la mutualisation des données et à la collaboration entre institutions, il convient également de proposer un système performant de lutte contre le décrochage scolaire, intégrant innovation, individualisation des solutions apportées et élargissement du public visé.

La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire doivent s’articuler autour d’actions permettant :

- d’offrir à tous les jeunes de plus de 16 ans une qualification destinée à faciliter leur insertion professionnelle,

- d’accompagner vers l’insertion les jeunes sortants du système éducatif,

- d’adapter l’accompagnement, le suivi et la prise en charge des jeunes décrocheurs, grâce à  une action individualisée

- de prévenir et lutter contre le décrochage, en professionnalisant les acteurs, en charge de la remobilisation des jeunes.

- de diminuer le nombre de sorties sans qualifications

*statistiques Rectorat de la Réunion, 2007

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires mis en parcours/an

Nombre d’heures/stagiaires/an

Taux de sorties positives

   

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Nombre de bénéficiaires

-élèves décrocheurs

-professionnels

Total/Hommes/Femmes

Répartition des participants selon l’âge :

-élèves décrocheurs

- professionnels (public adulte)

Répartition des participants (élèves) selon le niveau d’instruction

Taux de sorties positives

340

100

H 60 % - F 40 %

16-20 ans

Tous âges

IV-V

75 %

(2006-2007)

210

H 65 % - F 35 %

16-20 ans

IV-V

75 %

c) Descriptif technique

1- des actions de remobilisation  :

Plusieurs catégories d’actions visent les jeunes sortants du système éducatif, sans qualification  :

· .Les MOREMO (Modules de remotivation) sont programmés sur une année scolaire, les entrées/sorties étant possibles toute l’année. Le calendrier scolaire propre à l’académie de La Réunion rend les deux périodes de septembre 2008 et de janvier 2009 plus propices aux « rentrées ».

Durée de la formation : 30 semaines, soit 22 semaines de formation en centre et 8 semaines de stages dans des entreprises locales

Lieux de déroulement des actions : 14 établissements en 2008/2009 répartis sur les 4 bassins nord, ouest, sud et est :

Bassin Nord  :

- Lycée professionnel Amiral Lacaze, Ste Clotilde

- Collège de la Montagne, St Denis

- Collège Les Deux Canons, Ste Clotilde

Bassin Ouest  :

- Collège Raymond Vergès, La Possession

- Collège de l’Oasis, Le Port

- Collège Plateau Caillou, St Paul

- Collège des Aigrettes, St Paul

- Collège Célimène Gaudieux, La Saline

Bassin Sud  :

- Collège Trois Mares, Le Tampon

- Collège Leconte de Lisle, St Louis

- Collège Terre Sainte, St Pierre

- LP Paul Langevin, St Joseph

Bassin Est  :

- Collège Mille Roches, St André

- Collège Terrain Fayard, St André.

· .Les MODAL (Modules d’accueil en Lycée) sont programmés à la rentrée des vacances de l’été austral afin de permettre aux équipes éducatives des établissement de cibler leur recrutement en direction des jeunes les plus exposés au risque de rupture scolaire bien au-delà des difficultés ponctuelles d’adaptation au lycée, de les contractualiser en responsabilisant le jeune et la famille, et de les finaliser en privilégiant une approche pédagogique individualisée, par alternance afin de susciter au mieux l’adhésion à un projet réel d’insertion. La participation des services d’orientation sur cet axe d’intervention est assurée par le ou les Conseillers d’Orientation Psychologue des CIO en responsabilité de l’établissement support de l’action.

Durée de la formation : 165 heures de formation et de remédiation en lycée, une semaine de découverte en structure de formation initiale sous la forme de mini-stage et 4 à 6 semaines de stages dans des entreprises locales

Lieux de déroulement des actions : 7 établissements en 2008/2009 répartis sur 4 bassins

Bassin Nord  :

- LEGT Leconte de Lisle, Ste Clotilde

- LP

Bassin Ouest  :

- LP

Bassin Sud  :

- LP

- LEGT Pierre Poivre

- LP Paul Langevin, St Joseph

Bassin Est  :

- LEGT Mahatma Ghandi, St André.

· Des solutions individualisées  et innovantes:

Adapter les actions, méthodes et procédés employés, dans le souci d’une plus grande efficience, nécessite une adaptation des dispositifs existants, notamment grâce à l’expérimentation introduite par le droit à l’innovation.

La Circulaire Ministérielle du 18 mars 2010 portant préparation de la rentrée scolaire, rappelle ainsi le caractère impératif d’offre de:

1.    solutions individualisées,

L’individualisation des parcours permet à l’institution de prendre en considération l’élève comme « sujet social », et plus seulement comme « sujet scolaire ». La contractualisation avec le jeune, et l’appropriation par lui de son devenir, le placent dans la situation d’un acteur actif et responsable. Combattre les difficultés spécifiques de chacun, propres aux apprentissages notamment face aux compétences langagières, ou aux savoir-être, et valoriser  les compétences ou savoir-faire personnels représentent, en outre, un intérêt majeur des parcours individualisés dérogatoires.

a. action d’accompagnement et de médiation:

 Les jeunes,  en risque de décrochage scolaire ou sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme, sont  repérés par les cellules de veille mises en place dans chaque établissement, ou par les enseignants,

Ils sont convoqués à un entretien individuel mené par un accompagnateur référent- formateur de la Mission Générale d’Insertion, dans le but d’analyser les problématiques propres aux difficultés rencontrées par l’élève.

L’accompagnateur référent oriente l’élève vers les personnes ressources utiles dans la résolution des problèmes exposés (COPSY, assistant de service social, infirmière, personnel de direction,…) et l’accompagne dans sa démarche et ses entrevues.

b. actions de suivi

Des rencontres individuelles hebdomadaires et des entretiens avec la famille si nécessaire, doivent aboutir à la résolution des problématiques (réorientation, proposition de période d’alternance, intervention des services médicaux et sociaux…)

c. actions d’évaluation

Un compte-rendu mensuel des avancées réalisées pour chaque élève est réalisé par l’accompagnateur, afin d’être présenté à la cellule de veille, et au chef d’établissement.

2.   dispositifs innovants dans chaque académie. 

Des actions et dispositifs innovants de lutte contre le décrochage scolaire, intégrant un volet

expérimental dans l’académie de la Réunion tel que l’Internat d’excellence, doivent permettre d’adapter la prise en charge du public décrocheur, en réponse aux préconisations gouvernementales.

2- des actions de qualification  :

.Les MOREA  (Modules de repréparation d’examen par alternance) dont l’objectif est d’amener les jeunes à repréparer un examen (CAP-BEP en priorité) par alternance sans pour autant redoubler la classe terminale

. Les ITAQ  - Itinéraires personnalisés d’accès à la qualification – doivent rester individualisés en fonction de la situation de chaque jeune au moment où il se présente, en fonction de sa demande personnelle. L’ITAQ est un itinéraire de qualification personnalisé, élaboré à partir des ressources de formation et du tissu économique du bassin d’emploi et de formation. Il peut comporter une ou des périodes en entreprise.

Objectif : conduire des jeunes à la qualification, prévenir l’abandon scolaire ou l’échec en individualisant les parcours selon les besoins et les possibilités locales d’aménagement du parcours

Durée de l’action : modules en sessions de 1, 2 ou 3 semaines d’une durée de 12 heures/semaine + stage en entreprise ou en parcours totalement individualisé selon les possibilités locales

3.   des actions de formation

Des actions de formation en direction des professionnels, appartenant aux équipes pédagogiques et éducatives, visent à pérenniser les actions individualisées d’accompagnement et de suivi des potentiels décrocheurs ou décrocheurs avérés, afin également de renforcer et d’élargir la prévention du décrochage aux moins de 16 ans.

Ces actions permettront aux équipes de reconnaître les signes annonciateurs du décrochage, de rentrer en dialogue avec ce public spécifique, d’aborder avec le jeune ses problèmes individuellement, d’avoir une idée précise des ressources et des personnes-ressources en présence susceptibles d’aider dans la construction d’un projet professionnel ou dans le cadre d’un prolongement d’études, de remotiver et inciter le jeune à développer un projet professionnel, construire un parcours de formation, en sachant utiliser toutes les clés, arguments, et aides nécessaires.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

- Frais relatifs aux sorties pédagogiques et déplacements

- Prestations pédagogiques spécifiques

- Actions externalisées :

coûts pédagogiques liés

· à la formation de formateurs ou d’accompagnateurs

· à l’accompagnement : coûts relatifs à l’accompagnement individuel ou collectif des élèves, séances de concertation, production d’outils et entretien individuels notamment

· au suivi : entretien et médiation, suivi de stage notamment.

b) dépenses non retenues

- Actions communes d’information, de suivi et de coordination

- Frais administratifs des actions

- Rémunération des personnels enseignants de l’éducation nationale

- Frais de gestion du GIP FC/IP

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Groupement d’Intérêt Public Formation Continue/Insertion Professionnelle

Localisation :

Ile de la Réunion

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

- procédure d’appel à projets distinguant le bénéficiaire et l’opérateur

- date de l’opération

- adéquation de l’action aux besoins de  La Réunion en matière de formation continue et d’insertion professionnelle

- analyse des coûts de la formation (par rapport à l’année n-1)

- résultats des années antérieures

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Groupement d’Intérêt Public intervenant en appui à l’action de l’académie de La Réunion en matière de formation continue et d’insertion professionnelle

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : Rectorat- DAFCO

                                               Service Instructeur FSE

                                               26 rue Pitel

                                               97490 Ste Clotilde

                                               dafco.secretariat@ac-reunion.fr

Où se renseigner : SI FSE Rectorat DAFCO

Services consultés (y compris comité technique) :

Conseil d’Administration du GIP

Comité de sélection (Rectorat)

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

70

30

         

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

aucun programme

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-08