Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-12 Insertion par l'activité économique (hors environnement)

Axe

2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

8 novembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

En raison du contexte socio-économique, le secteur de l’insertion par l’activité économique hors environnement apparaît incontournable à la Réunion. L’IAE a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail et d’un suivi spécifique en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Le secteur a connu de profondes modifications avec la mise en place d’un nouveau dispositif opérationnel : les Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Renforcer l’accompagnement individualisé des personnes en difficulté dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (hors environnement).

Il s’agit d’optimiser l’accompagnement des publics suivis par des SIAE en participant notamment à la résolution de problématiques sociales afin d’améliorer l’employabilité de ces publics. La mutualisation des moyens de l’accompagnement sera favorisée.

Améliorer la professionnalisation de tous les salariés des SIAE, encadrants et salariés en insertion.

Il s’agit de cofinancer des actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de ces structures. L’objectif étant double : améliorer les chances d’insertion professionnelle des salariés en parcours et augmenter les compétences et savoir-faire des salariés permanents.

Effet sur la situation socio-économique (y compris investissement et emploi)

L’amélioration de l’employabilité des salariés en insertion doit leur permettre d’accéder à l’emploi durable. L’effet sur la situation socio-économique sera mesuré en nombre d’emplois occupés par des personnes qui ont effectué un parcours d’insertion dans une SIAE.

Effet sur l’égalité des chances entre hommes et femmes

L’égalité des chances entre hommes et femmes sera recherchée dans toutes les actions. En 2006, les femmes représentaient 52% des salariés des associations intermédiaires ; 33 % des salariés des Entreprises de Travail Temporaire et 16 % des salariés des Entreprises d’Insertion. Les femmes seront concernées par les actions d’accompagnement et de professionnalisation, au minimum dans les mêmes proportions.


b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-a)

     

Réalisation :          Actions

Nombre d’heures stagiaires

*

1500 000 / an

 

Nombre de création d’activité

4000

sur la période

3500

sur la période

                    Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110 000

sur la période

104 000

sur la période

Résultat :

Taux de sortie positive

60% (en 2013)

55 % (en2006)

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

Réalisation :

   

Nouvelle mesure

Renforcer l’accompagnement individualisé

Nombre  de salariés accompagnés

 
 

Nombre d’actions de formation menées

2 ou 3 / an

Formation des salariés en insertion et des encadrants

Nombre de salariés concernés

100 / an

 

Nombre d’heures de formation

50 heures/an/salarié concerné

Résultat :

   

Généralisation de l’accompagnement individualisé

Part des salariés accompagnés

50 % des salariés en parcours en SIAE

 

Nombre d’attestations de formation

80 / an

Elévation du niveau de formation

Pers. Ayant obtenu un diplôme ou un titre professionnel

50 en 2013

Professionnalisation du secteur

Nombre de VAE

15 / an à partir de 2008

Impacts :

   

Retour à l’emploi durable des personnes en insertion

Taux de retour à l’emploi ou d’entrée en formation qualifiante des personnes ayant suivi une formation ou ayant bénéficié d’un accompagnement individualisé

65 % des personnes accompagnés individuellement ou ayant suivi une action de formation

c) Descriptif technique

La mesure visera la mise en œuvre d’actions, collectives de préférence, pour l’accompagnement socioprofessionnel renforcé des salariés du secteur de l’insertion par l’activité économique (Associations Intermédiaires, Entreprises d’Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, structures porteuses d’Atelier Chantier d’Insertion hors environnement, de Régies de Quartier…). Les actions viseront la formation professionnelle, la qualification des salariés ou l’amélioration de leur employabilité.

Les actions devront inclure un suivi des personnes (ex : suivi des personnes en emploi) à l’issue de la formation.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses éligibles seront des dépenses relatives à l’accompagnement socio- professionnel (rémunération des salariés assurant l’accompagnement, frais divers) et aux actions de professionnalisation mises en œuvre ( études de besoins en matière de formation professionnelle, coûts pédagogiques, coûts liés à l’organisation des formations, à l’évaluation et au suivi…).

b) dépenses non retenues

Les dépenses non retenues sont celles liées aux investissements, selon les règles en vigueur.           

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur de l’Insertion par l’Activité Economique hors environnement

Statut du demandeur

Organismes intervenant dans le champ de l’IAE ou prestataires conventionnés par la DTEFP 

Localisation : Toute l’île.

Autres : Néant

b) Critères d’analyse du dossier

L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b permettant d’évaluer l’ opportunité de la demande de concours, tant qualitativement que financièrement.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Les projets d’actions seront soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique. Le demandeur devra signer une convention avec le service Insertion de la DTEFP.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique.

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

 

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 70 % FSE, 30 % Etat

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Non

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70 %

30 %

         

100 = Coût total éligible

70 %

30 %

         

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-12