Mesure | 2-12 Insertion par l'activité économique (hors environnement) |
Axe |
2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DTEFP |
Dates agréments CLS |
8 novembre 2007 |
En raison du contexte socio-économique, le secteur de l’insertion par l’activité économique hors environnement apparaît incontournable à la Réunion. L’IAE a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail et d’un suivi spécifique en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Le secteur a connu de profondes modifications avec la mise en place d’un nouveau dispositif opérationnel : les Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Renforcer l’accompagnement individualisé des personnes en difficulté dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (hors environnement).
Il s’agit d’optimiser l’accompagnement des publics suivis par des SIAE en participant notamment à la résolution de problématiques sociales afin d’améliorer l’employabilité de ces publics. La mutualisation des moyens de l’accompagnement sera favorisée.
Améliorer la professionnalisation de tous les salariés des SIAE, encadrants et salariés en insertion.
Il s’agit de cofinancer des actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de ces structures. L’objectif étant double : améliorer les chances d’insertion professionnelle des salariés en parcours et augmenter les compétences et savoir-faire des salariés permanents.
Effet sur la situation socio-économique (y compris investissement et emploi)
L’amélioration de l’employabilité des salariés en insertion doit leur permettre d’accéder à l’emploi durable. L’effet sur la situation socio-économique sera mesuré en nombre d’emplois occupés par des personnes qui ont effectué un parcours d’insertion dans une SIAE.
Effet sur l’égalité des chances entre hommes et femmes
L’égalité des chances entre hommes et femmes sera recherchée dans toutes les actions. En 2006, les femmes représentaient 52% des salariés des associations intermédiaires ; 33 % des salariés des Entreprises de Travail Temporaire et 16 % des salariés des Entreprises d’Insertion. Les femmes seront concernées par les actions d’accompagnement et de professionnalisation, au minimum dans les mêmes proportions.
Tableau : |
Nature des indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-a) |
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Réalisation : Actions |
Nombre d’heures stagiaires |
* |
1500 000 / an |
Nombre de création d’activité |
4000 sur la période |
3500 sur la période |
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Bénéficiaires |
Nombre de bénéficiaires mis en parcours |
110 000 sur la période |
104 000 sur la période |
Résultat : |
Taux de sortie positive |
60% (en 2013) |
55 % (en2006) |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
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Réalisation : |
Nouvelle mesure |
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Renforcer l’accompagnement individualisé |
Nombre de salariés accompagnés |
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Nombre d’actions de formation menées |
2 ou 3 / an |
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Formation des salariés en insertion et des encadrants |
Nombre de salariés concernés |
100 / an |
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Nombre d’heures de formation |
50 heures/an/salarié concerné |
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Résultat : |
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Généralisation de l’accompagnement individualisé |
Part des salariés accompagnés |
50 % des salariés en parcours en SIAE |
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Nombre d’attestations de formation |
80 / an |
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Elévation du niveau de formation |
Pers. Ayant obtenu un diplôme ou un titre professionnel |
50 en 2013 |
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Professionnalisation du secteur |
Nombre de VAE |
15 / an à partir de 2008 |
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Impacts : |
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Retour à l’emploi durable des personnes en insertion |
Taux de retour à l’emploi ou d’entrée en formation qualifiante des personnes ayant suivi une formation ou ayant bénéficié d’un accompagnement individualisé |
65 % des personnes accompagnés individuellement ou ayant suivi une action de formation |
La mesure visera la mise en œuvre d’actions, collectives de préférence, pour l’accompagnement socioprofessionnel renforcé des salariés du secteur de l’insertion par l’activité économique (Associations Intermédiaires, Entreprises d’Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, structures porteuses d’Atelier Chantier d’Insertion hors environnement, de Régies de Quartier…). Les actions viseront la formation professionnelle, la qualification des salariés ou l’amélioration de leur employabilité.
Les actions devront inclure un suivi des personnes (ex : suivi des personnes en emploi) à l’issue de la formation.
Les dépenses éligibles seront des dépenses relatives à l’accompagnement socio- professionnel (rémunération des salariés assurant l’accompagnement, frais divers) et aux actions de professionnalisation mises en œuvre ( études de besoins en matière de formation professionnelle, coûts pédagogiques, coûts liés à l’organisation des formations, à l’évaluation et au suivi…).
Les dépenses non retenues sont celles liées aux investissements, selon les règles en vigueur.
Secteur de l’Insertion par l’Activité Economique hors environnement
Statut du demandeur
Organismes intervenant dans le champ de l’IAE ou prestataires conventionnés par la DTEFP
Localisation : Toute l’île.
Autres : Néant
L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b permettant d’évaluer l’ opportunité de la demande de concours, tant qualitativement que financièrement.
Les projets d’actions seront soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique. Le demandeur devra signer une convention avec le service Insertion de la DTEFP.
Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP
Où se renseigner : DTEFP
Services consultés (y compris comité technique) : Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique.
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
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|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 70 % FSE, 30 % Etat
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : Non
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet
Taux de participation des partenaires
UE % |
Etat % |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut . Pub. % |
Privés % |
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100 = Dépense publique éligible |
70 % |
30 % |
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100 = Coût total éligible |
70 % |
30 % |
Néant
Néant