Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-25 - Validation des Acquis de l'Expérience

Axe

2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

06 Novembre 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La validation des acquis de l’expérience constitue une voie d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.

Le développement de la VAE est affiché en tant que priorité nationale. Elle consiste à permettre l’accès aux certifications à finalités professionnelles délivrées par les ministères certificateurs ou les organismes privés (branches…).

C’est pourquoi la professionnalisation des acteurs doit permettre d’animer le réseau auxquels ils participent  en visant à mener des actions d’expertises et d’évaluation.

Les parcours d’accès des publics à la VAE comportent plusieurs étapes : information/ conseil, accompagnement, validation.

- Information/conseil :

Offrir au candidat réunionnais une information/conseil sur l’ensemble des certifications en fonction de leur parcours et de leur projet.

- Accompagnement :

Fournir au candidat à la VAE une aide méthodologique pour constituer son dossier de preuves et/ou préparer la mise en situation professionnelle ainsi que l’entretien avec le jury

L’accompagnement peut être réalisé en interne par des certificateurs ou en externe par des prestataires privés habilités, conventionnés ou labellisés par les certificateurs.

- Validation

Elle est organisée par les ministères certificateurs concernés ( titres et diplômes ) et par les branches professionnelles ( Certificat de Qualification Professionnelle ).

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-e)

Nombre d’initiatives en faveur du dialogue social
4
0
 

Nombre de bénéficiaires

2 500 / an

2 500 / an

 

Nombre de programme de maintien dans l’emploi

7 sur la période

5 sur la période


 

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs spécifiques

Nombre de VAE
700 par an
574 en 2007

c) Descriptif technique

L’intervention du FSE concerne le développement de la politique de VAE grâce à la professionnalisation des acteurs du dispositif ainsi que le renforcement de l’ingénierie du dispositif et des moyens d’accompagnement.

- La professionnalisation des acteurs :

    Mettre en place des formations pour les accompagnateurs

    Mettre en place des formations pour les jurys - formateurs et professionnels –

    Assurer un travail d’ingénierie pédagogique permettant de rendre plus efficient le travail d’accompagnement et celui des jurys

- Le renforcement des moyens d'accompagnement :

    Faciliter l’accès à l’information du public par la consolidation du réseau Point Relais Conseil  et la Cellule Régionale Inter Service

    Démultiplier l’offre d’accompagnement notamment en direction des demandeurs d’emploi de bas niveau de qualification

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’intervention du FSE portera :

b) dépenses non retenues

Celles prévues par la réglementation européenne

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine

Tous domaines, y compris agricole à l’exception de la fonction publique

Statut du demandeur

Services déconcentrés de l’Etat, GIP, Conseil Régional

Localisation

Concentration géographique de l’intervention : Toute l’île

b) Critères d’analyse du dossier

    Adéquation aux besoins des bénéficiaires

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : Conseil Régional  DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : Sans Objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

X *

X

* Préfinancement uniquement effectué par le Conseil Régional

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : Néant

Plafonds (subvention publique) : Néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

21 *

9 *

       

100 = Coût total éligible

70

30 *

       

(*) Les pourcentages sont donnés à titre indicatif dans le cadre du minimum requis

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-25