LA DOCUMENTATION

 

* Pour enregistrer le document sur votre disque, selon les navigateurs - faire un click droit sur le nom du fichier - faire Enregistrer la cible du lien sous... ou Enregistrer la cible sous ...

Procédures de gestion du Programme Réunion FEDER FSE+ 2021-2027

Guide des procédures du programme FEDER FSE+ 2021-2027 (format PDF , 1 598 Ko)

Fiche sur le respect des règles de la commande publique (format PDF , 474 Ko)

La prise en compte des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne sur les projets (format PDF , 601 Ko)

Méthodologie détaillée établie par l’Autorité de gestion appliquée sur les dépenses de personnel présentées au réel dans les demandes de paiement FEDER-FSE+ et INTERREG (format PDF , 345 Ko)

Notice d’information des bénéficiaires sur le cadre réglementaire à respecter en matière de publicité sur les projets cofinancés par le FEDER (format PDF , 1 278 Ko)

Guide d’utilisation Portail des fonds européens de la Région Réunion (format PDF, 878 Ko)

Mécanisme de coûts simplifiés pour les projets FEDER-FSE+ inferieurs a 200 000€ (format PDF ,449 Ko)